UNIVERSITE D’ARTOIS
SEPIA
Diplôme Universitaire de Mandataire Judiciaire à La Protection des Majeurs
Certificat National de Compétence
Mention « Mesure Judiciaire à la protection des majeurs »

MÉMOIRE
LE PARADOXE DE L'AUTONOMIE DANS LA MESURE DE
PROTECTION JUDICIAIRE

Mémoire rédigé à la suite d'une formation théorique ainsi que d'un stage pratique de
10 semaines réalisé au sein de l'Association pour le Soutien et l'Action Personnalisée sur le département du Nord antenne de Cambrai.

SESSION : SEPTEMBRE 2012

EMMANUELLE TAVARES AMARAL

SOMMAIRE

INTRODUCTION
I / MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
A ) PRESENTATION D’UNE SITUATION
1° CONTEXTE DE LA MISE SOUS MESURE DE PROTECTION
2° MISE EN PLACE D’UNE CURATELLE RENFORCEE
B ) LE MAJEUR PROTEGE AU CENTRE DU DISPOSITIF
1° LE DIPM
2°TRAVAIL EN RESEAU D’UNE EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
II / LE PARADOXE DE LA MESURE DE PROTECTION FACE A LA
RECHERCHE DE L' AUTONOMIE DU MAJEUR PROTEGE
A ) L’ACCOMPAGNEMENT TUTELAIRE
1° MODALITES
2°CHAMPS D’ACTION
B ) PARADOXE DE LA MESURE DE PROTECTION
1° BILAN DE LA SITUATION
2° POSTURE PROFESSIONNELLE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE

INTRODUCTION
La mesure de protection juridique nous concernera peut-être tous, à plus ou moins long terme, à mesure que nous perdions notre capacité de jugement. C’est une préoccupation qui prend de plus en plus de place dans notre société vieillissante.
Cependant, celle-ci ne concerne pas seulement nos aînés.
Personnes handicapées, victimes d’accidents ou de maladies, tant d’individus susceptibles de voir leurs facultés mentales ou physiques altérées au point de ne plus pouvoir défendre leurs intérêts et donc a même de pouvoir bénéficier d’une mesure de protection juridique.
1.2% de la population française est sous mesure de protection soit 800 000 majeurs protégés. Plus de 50 % des mesures sont assurées par les familles, 40 % par des associations tutélaires et moins de 10% par des mandataires privés.
Autrefois, les mesures étaient des mesures d’état. Ce