Memorandum

365 mots 2 pages
MEMORANDUM Le 17/10/09 A : M. X CC : Equipe cours d’Introduction Générale au Droit DE : Y RE : Raisonnement de type universitaire I . FAITS Thierry a livré deux costumes d’une valeur de 3000 euros à Paul qui a signé un document sur lequel il reconnaît sa dette. Depuis, Paul est passé régler cette dernière en liquide au magasin de Thierry mais il n’a pas penser à se ménager une preuve de ce règlement. Plus tard, Thierry, sur la base de ce document signé, lui réclame le règlement de cette somme. II. QUESTION Comment prouver l’existence de ce règlement ? III. DISCUSSION L’article 1315 du Code civil dispose « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » Ainsi, Paul, le demandeur, qui prétend avoir déjà réglé sa dette doit le prouver. Or, il n’a aucune preuve de ce qu’il avance, ce qui plus, on sait que la somme d’argent en question est d’un montant supérieur à 1500 euros ce qui nécessite une preuve écrite puisqu’au-delà de ce montant la preuve par témoin ou par présomption est irrecevable (article 1341 du Code Civil) et le fait qu’il est payé en liquide ne permet pas d’apporter de preuve écrite. En l’espèce, il ne peut prouver l’existence de son règlement. Cependant, Thierry est commerçant et l’on sait que quand il s’agit d’une preuve contre un commerçant la procédure est différente, en effet c’est l’une des exceptions à l’article 1341, tout mode de preuve est admis. En l’espèce les seuls moyens dont Paul dispose pour apporter une preuve restent des moyens oraux. Il faudrait alors que Thierry reconnaisse les faits ou une situation constituant la preuve du bien fondé des prétentions de son adversaire, ou se baser sur un témoignage, sur une présomption ou encore se fonder sur le serment. IV. REPONSE Paul peut donc prouver l’existence de

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