Mes dissertations
Chapitre I : LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION
Section 1 : Le contrôle non juridictionnel (les autorités administratives indépendantes)
Paragraphe 1 : Le Statut
Paragraphe 2 : Les attributions
Section 2 : Le contrôle juridictionnel
Paragraphe 1 : Le contentieux de l’excès de pouvoir
Paragraphe 2 : Le recours de plein contentieux
Chapitre II : LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE
Section 1 : Les sources extra-administratives
Paragraphe 1 : La Constitution
Paragraphe 2 : Les normes internationales
Paragraphe 3 : La loi
Paragraphe 4 : La jurisprudence
Section 2 : Les sources administratives (le Règlement)
Paragraphe1 : Le domaine du Règlement
Paragraphe 2 ; L’autorité du Règlement
Indications bibliographiques :
Réné CHAPUS : Droit Administratif Général, Tome I Paris 15ème Edition, 2001
Mme Jaqueline MORAND DEVILLER : Cours de Droit Aministratif, Paris 10ème édition, 2007
Demba Sy : Droit Administratif, Credila, 2009
INTRODUCTION
Dans le cadre de l’Enseignement Universitaire, l’apprentissage du Droit Administratif intervient en 2ème Année de Sciences Juridique dans sa partie générale. Le Cours de Droit Administratif exclut les moyens matériels (Droit Administratif des biens), les moyens humains (Droit de la fonction publique). Ces questions sont abordées en Licence du Droit Public. Le contentieux administratif qui sera approfondi en Licence est abordé en ses aspects principaux.
Le Droit Administratif est considéré par le Professeur Prospère WELL comme étant un Droit qui relève du miracle.
C’est un Droit qui est généralement considéré comme réservé aux initiés en raison de l’originalité de sa structure. Des solutions qu’il consacre font que cette