Messatsu

2926 mots 12 pages
A partir de cette révision, certains ont vu l'amorce d'une responsabilité politique du président de la République. Mais, tout au plus, peut-on envisager que cette responsabilité soit instrumentalisée ? Les parlementaires ne se sont jamais aventurés sur cette voie et, en dépit de la nouvelle rédaction de l'article 67, rien ne permet de dire aujourd'hui que le président de la République est susceptible de devenir responsable politiquement. Ceci étant, sur le fondement même de la constitution, le président de la République est susceptible d'être destitué : la durée de son mandat n'est donc pas assurée à 100%. Mais le principe reste celui de l'irresponsabilité politique.

Cependant, l'esprit même des institutions de la Ve conduit à nuancer le principe énoncé en droit. D'une certaine manière, il existe une forme de responsabilité politique.

II – La responsabilité du président devant le peuple

Juridiquement, le président n'est pas responsable. Toutefois, compte tenu de la pratique des institutions, et ce dès De Gaulle, le président de la République a toujours été perçu comme répondant de ses actes devant le peuple. Le président de la République voit, en effet, sa responsabilité engagée devant le peuple au moins dans trois hypothèses :

Qu'on le veuille ou non, le président est jugé par le peuple lors de sa candidature à une nouvelle élection. Il est toujours possible de dire que le président qui se représente sera réélu ou non en fonction de son programme et non en fonction de son bilan. Il n'en demeure pas moins que le bilan joue dans le vote dans les élections présidentielles.
La responsabilité du président peut être mise en cause à l'occasion d'élections législatives. Rien n'empêche le président de dissoudre l'assemblée nationale en cas de crise et, à ce moment là, le vote du peuple pourra être interprété comme un soutien ou comme un désaveu de la politique présidentielle. Exemples : 1962 et 1968 – De Gaulle conforté par le résultat des élections ; 1986

en relation

  • Hollande impopulaire
    1273 mots | 6 pages
  • Discours villepinte
    6346 mots | 26 pages
  • Misere de la vème rép
    3766 mots | 16 pages
  • TD3 Les Pouvoirs Du Pr Sident De La IIIe R Publique
    2027 mots | 9 pages
  • Présentation des périodes de cahabitation sous la vième république
    1247 mots | 5 pages
  • Discours de bayeux commenté
    1198 mots | 5 pages
  • Discours de bayeux
    253 mots | 2 pages
  • dissertation devoir 2 consti
    1581 mots | 7 pages
  • Dans quel sens va l'évolution de l'irresponsabilité du président de la république sous la ve république?
    301 mots | 2 pages
  • Droit
    1153 mots | 5 pages
  • bayeux
    928 mots | 4 pages
  • Les pouvoirs du Président dispensé du contreseing
    1642 mots | 7 pages
  • Le président sous la ve république
    2380 mots | 10 pages
  • Le président est-il irresponsable?
    1631 mots | 7 pages
  • Le premier ministre est il un simple collaborateur du president de la republique ?
    1808 mots | 8 pages