SECTION 3 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE

L’organisation judiciaire désigne l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des juridictions françaises.
La justice est un service public, assurée par l’Etat en raison de son caractère d’intérêt général Le fonctionnement de la justice française est régi par de grands principes :

• Principe de collégialité
• Principe d’égalité
• Principe de gratuité
• Principe de publicité
• Principe de continuité
• Principe de contradictoire
• Principe de double degré de juridiction

1. Les principes généraux de l’organisation judiciaire

►Les deux ordres de juridiction

Un ordre de juridiction est un ensemble de juridictions placées sous l’autorité d’une même juridiction. L’organisation judiciaire française se scinde en deux ordres de juridictions.
• L’ordre administratif, qui regroupe l’ensemble des juridictions placées sous le contrôle du conseil d’Etat
• L’ordre judiciaire, qui regroupe l’ensemble des juridictions placées sous le contrôle de la cour de cassation (juridictions civiles + juridictions pénales)

► La hiérarchie des juridictions

A l’intérieure de chaque ordre existe une hiérarchie qui permet l’exercice des voies de recours contre les décisions rendues par une première juridiction.
Le double degré de juridiction est un principe selon lequel toute affaire doit pouvoir être étudiée deux fois, pour que l’on soit sur d’une solution juridiquement correcte.

► Les règles de compétences

Les règles de compétence permettent aux justiciables de déterminer la juridiction compétente pour trancher leur litige parmi les grands nombre de juridictions. Deux types de règles de compétence se combinent et se complètent.
• La compétence matérielle ou d’attribution : est l’aptitude d’une juridiction à trancher un litige selon la nature de l’affaire ou selon le montant de l’affaire.
Ex : un litige né à l’occasion du contrat de travail entre un salarié et un employeur est de la