Discours de Rachida Dati, Garde des sceaux, ministre de la Justice présentation du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Assemblée nationale, mardi 8 janvier 2008

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Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés,

La Justice doit se tenir à l’écart des tumultes et des émotions passagères. Elle doit s’exercer dans la sérénité et l’impartialité.

C’est ainsi qu’elle préserve son indépendance. C’est ainsi qu’elle est légitime.

Pour autant, la Justice n’est pas une abstraction.

La Justice est une réalité. Une réalité qui se nourrit de nos vies quotidiennes. Elle est au cœur de la Cité.

La Justice tranche les conflits et répare les préjudices. Elle entend ceux qu’elle protège et doit répondre à leurs inquiétudes.

C’est aussi comme cela qu’elle est légitime.
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Une Justice aveugle et sourde est une Justice qui n’a pas de sens. Elle n’est pas respectée.

La Justice doit être proche des Français : car elle est humaine. Elle doit être concrète : c’est comme cela qu’elle est efficace.

Votre commission l’a très bien compris. Le président Warsmann, à l’origine de la loi sur la simplification du droit, sait que la Justice doit être proche des Français. Votre rapporteur, Georges Fenech, ancien magistrat, a réfléchi depuis

longtemps au sujet qui nous préoccupe aujourd’hui.

En effet, depuis plusieurs années, les Français se sont émus de crimes odieux, commis par des personnes déjà condamnées et toujours dangereuses.

A chaque nouveau meurtre, à chaque nouveau drame, les Français nous ont posé cette question : pourquoi un individu condamné pour des faits particulièrement graves, et dont la dangerosité était manifeste, a-t-il été laissé en liberté ?

Les criminels, comme les prédateurs sexuels, ne présentent pas de pathologie psychiatrique. Ils ne relèvent donc pas de la prise en charge psychiatrique. Il n’existe aujourd’hui