Mesures educatives de la pjj
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A. Les mesures d’investigationCes mesures peuvent être prononcées au civil ou au pénal et ont pour objet d’aider le magistrat dans sa décision.
1. Le Recueil de Renseignements Socio Educatifs : le RRSE
Cette mesure est régie par la Circulaire du 18.12.1996. Son application limitée au champ pénal initialement, s’étend en matière civile (s'étend aujourd'hui au champ civil).
C’est une mesure d’aide à la décision du magistrat ; elle consiste en un recueil d’informations succinctes pour l’appréhension ponctuelle de la situation d’un mineur.
2. L’Investigation d’Orientation Éducative : l’IOE
Exercée durant six mois, c’est une mesure d’aide à la décision pour le magistrat. Elle consiste à évaluer et analyser :
- Les conditions matérielles du mineur
- Les conditions d’éducation
- La personnalité du mineur
- Le fonctionnement familial
Une fois terminée, l’IOE permet, s’il y a lieu, de prononcer une mesure éducative et de définir la nature de cette mesure.
3. L’enquête sociale
Constituant la plus ancienne mesure d’investigation applicable au mineur elle peut être ordonnée au civil comme au pénal. Elle a pour but d’aider le magistrat dans sa prise de décision en apportant des éléments sur la situation matérielle et morale de la famille et les conditions d’éducation. Au sein de la PJJ, cette mesure est exercée par une assistante de service sociale (des services sociaux ?).
B. Les mesures éducatives
Elles répondent au principe de traitement spécifique de l’enfance délinquante ou de l’enfance en danger qui place l’éducatif au cœur de la décision judiciaire.
Quand il s’agit de délinquance, il faut encore faire la distinction entre mesures avant jugement (préjudicielles) et après jugement (nom ?).
Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO)
C’est une mesure d’assistance éducative prononcée par l’autorité judiciaire lorsqu’une famille n’est plus en mesure de protéger et d’éduquer son enfant dont la santé, la moralité ou la sécurité sont en danger