Droit des obligations, Etienne Cornut, Méthode du commentaire d'arrêt

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METHODE DU COMMENTAIRE D'ARRÊT Le commentaire d'arrêt, exercice réputé difficile, a pour objet : 1) la découverte et l'énoncé en termes juridiques du problème de droit posé à la juridiction qui a rendu la décision à commenter. 2) l'analyse critique de la solution donnée par cette décision. Avant d'entreprendre la rédaction du commentaire sur ce modèle, et pour y réussir, il faut se livrer à une préparation très minutieuse. Préparation et rédaction du commentaire d'arrêt sont assez caractéristiques pour qu'on puisse en donner une méthode générale. I. LA METHODE DE PREPARATION La préparation du commentaire demande beaucoup d'attention et se fait entièrement au brouillon. Elle comprend plusieurs opérations successives : 1) la reconstitution des faits et de la procédure. En relisant la décision, on reconstitue chronologiquement les faits qui ont engendré le litige et les actes de procédure (assignation, jugement, arrêt d'appel, etc) qui ont précédé la décision à étudier, sans oublier l’essentiel que constitue la motivation des décisions. ECUEIL A EVITER : La supposition de faits imaginaires en vue de faciliter ultérieurement le raisonnement ou simplement d'agrémenter le récit. 2) L'énoncé du problème juridique posé à la juridiction qui a rendu la décision. C'est une phase critique du raisonnement. Une erreur à cet instant est fatale à tout le devoir puisqu'il s'agit de la détermination du sujet à traiter. Il s'agit de cerner exactement la question juridique résolue par la décision et de l'exprimer en termes juridiques précis. Pour y réussir, on recherche en quoi les thèses des parties s'opposent du point de vue juridique. Si l'arrêt à commenter émane de la Cour de Cassation, on confronte la thèse de cet arrêt soit à la thèse du pourvoi en cas de rejet, soit à la thèse de l'arrêt ou du jugement attaqué en cas de cassation. La confrontation des deux thèses opposées est facilitée par une