Methode du commentaire d'arret
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Methode commentaire d’arret ; assité sur un partiel :I. Analyse de l’arret : A/ les faits :
1Les faits materiels :
-date + evenement
Exemple :
Le12/08/1978 : mX a contracté un contrat de travail
A une date inconnue :mX a contracté un contrat de travail
(que des evenements pas d’element de procedure)
Les lois qui sortent sont mise dans les faits materiels
2 les faits judiciaires :
Pour le premier fait judiciare
-quand
-qui contre qui
-devant quelle juridiction
-pourquoi
-sur quel fondement (reference a l’article pp)
Exemple :
A une date inconnue(quand) ; mme sarthou ,demanderesse , assigne la sté imprimerie lacoste ; defenderesse(qui contre qui ),devant un tribunal civil de premiere instance (devant quelle juridiction) ;en violation des obligations d’exploitationde l’œuvre de jean rameauet de reedition des comptes (pourquoi),sur le fondement de l’article2(sur quel fondement ,article pp)
Le 18 janvier1958 ;le tribunal de 1 er instance deboute la reclamtion de mme sarthou ….jusqu’a le descion de la cour de cassation .
B/le probleme de droit :
1/les pretentions des parties :
Faire un tableau demandeur | Defendeur | -que demande la partiePourquoi elle veut ?-parce qu’une loi s’applique dans ce cas -pour quelles raisons la loi s’applique,- | -que refuse la partiePourquoi elle refuse ?-parce qu’une loi ne s’applique pas -pour quelles raisons elle ne s’applique pas- | 3 obligatoires /possibilité 4
-toujours justifier pour quelles raisons pour chaque partie /arguments
2/ le probleme de droit :
Reconstruction du pb de droit general
-forme interrogative
-General pas de reference a l’arret
Resumé le probleme general de droit en une phrase simple interrogative .
C/la solution de droit :
Tjrs dans un arret de cass et rejet de pourvois
« mais attendut que…. » savoir la ou il faut s’arreter pas forcement tt la solution .
II. Le commentaire de l’arret :
A/comprendre la solution :