Methode du commentaire d'arret

810 mots 4 pages
Methode commentaire d’arret ; assité sur un partiel :

I. Analyse de l’arret : A/ les faits :
1Les faits materiels :

-date + evenement
Exemple :
Le12/08/1978 : mX a contracté un contrat de travail
A une date inconnue :mX a contracté un contrat de travail
(que des evenements pas d’element de procedure)
Les lois qui sortent sont mise dans les faits materiels

2 les faits judiciaires :

Pour le premier fait judiciare
-quand
-qui contre qui
-devant quelle juridiction
-pourquoi
-sur quel fondement (reference a l’article pp)
Exemple :
A une date inconnue(quand) ; mme sarthou ,demanderesse , assigne la sté imprimerie lacoste ; defenderesse(qui contre qui ),devant un tribunal civil de premiere instance (devant quelle juridiction) ;en violation des obligations d’exploitationde l’œuvre de jean rameauet de reedition des comptes (pourquoi),sur le fondement de l’article2(sur quel fondement ,article pp)
Le 18 janvier1958 ;le tribunal de 1 er instance deboute la reclamtion de mme sarthou ….jusqu’a le descion de la cour de cassation .

B/le probleme de droit :

1/les pretentions des parties :

Faire un tableau demandeur | Defendeur | -que demande la partiePourquoi elle veut ?-parce qu’une loi s’applique dans ce cas -pour quelles raisons la loi s’applique,- | -que refuse la partiePourquoi elle refuse ?-parce qu’une loi ne s’applique pas -pour quelles raisons elle ne s’applique pas- | 3 obligatoires /possibilité 4
-toujours justifier pour quelles raisons pour chaque partie /arguments

2/ le probleme de droit :

Reconstruction du pb de droit general
-forme interrogative
-General pas de reference a l’arret
Resumé le probleme general de droit en une phrase simple interrogative .

C/la solution de droit :

Tjrs dans un arret de cass et rejet de pourvois
« mais attendut que…. » savoir la ou il faut s’arreter pas forcement tt la solution .

II. Le commentaire de l’arret :

A/comprendre la solution :

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