L’ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE

Objectifs :

- Mettre en évidence, sans les commenter, les différents éléments d’une décision de justice. - Apprécier les motifs d’une décision et ses conséquences à partir de questions.

Le jour de l’examen :

- Soit il est demandé à l’élève d’analyser la décision : l’élève doit appliquer la méthode de lecture d’une décision et donc connaître les critères de la grille d’analyse. - Soit, hypothèse la plus probable, il est demandé à l’élève de répondre à des questions précises. Ces questions portent sur certains des critères d’analyse et peuvent également conduire les élèves à apprécier une décision.

Pré requis : - Les cours sur l’organisation judiciaire et la jurisprudence, source de droit - La terminologie juridique :
. saisine du tribunal – agir en justice – intenter une action en justice
. parties au litige – qualité des parties
. litige – conflit
. demandeur (demanderesse) et défendeur (défenderesse) – appelant (e) et intimé (e)
. procédure – interjeter appel – former un pourvoi en cassation
. prétention
. motif
. moyen
. dispositif – obtenir gain de cause ou être débouté – arrêt infirmatif ou confirmatif – arrêt de cassation ou de rejet
. décision – jugement – arrêt

GRILLE D’ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE

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|1. EXPOSE DU LITIGE |
| Identifier les parties |= Le litige oppose qui à qui ? (identité des parties) |
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