Methode d'analyse d'un arrêt

Pages: 3 (748 mots) Publié le: 12 février 2011
L’ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE

Objectifs :

- Mettre en évidence, sans les commenter, les différents éléments d’une décision de justice.
- Apprécier les motifs d’une décision et sesconséquences à partir de questions.

Le jour de l’examen :

- Soit il est demandé à l’élève d’analyser la décision : l’élève doit appliquer la méthode de lecture d’une décision et doncconnaître les critères de la grille d’analyse.
- Soit, hypothèse la plus probable, il est demandé à l’élève de répondre à des questions précises. Ces questions portent sur certains des critères d’analyseet peuvent également conduire les élèves à apprécier une décision.

Pré requis :
- Les cours sur l’organisation judiciaire et la jurisprudence, source de droit
- La terminologie juridique :. saisine du tribunal – agir en justice – intenter une action en justice
. parties au litige – qualité des parties
. litige – conflit
. demandeur (demanderesse) et défendeur (défenderesse) –appelant (e) et intimé (e)
. procédure – interjeter appel – former un pourvoi en cassation
. prétention
. motif
. moyen
. dispositif – obtenir gain de cause ou être débouté – arrêt infirmatif ouconfirmatif – arrêt de cassation ou de rejet
. décision – jugement – arrêt

GRILLE D’ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE

||
|1. EXPOSE DU LITIGE|
| Identifier les parties |= Le litige oppose qui à qui ? (identité des parties)|
| | |
|...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • - Méthode d’analyse d’un extrait de théâtre
  • Méthode d’analyse d’un extrait de théâtre
  • Méthode de lecture d'un arrêt de la cour de cassation
  • arret méthode
  • Methode d'analyse plastique
  • Méthode d'analyse de roman:
  • Méthodes d'analyse et de prospective
  • Méthode d'analyse de pratique

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !