METHODES REDACTIONNELLES et STRATEGIE DU CONTENTIEUX

Ecrit judiciaire= etatique et arbitral. C la mm chose L’ecrit ne doit laisser aucune place au doute. On va rediger les ecrits judiciaires. Notre se resumera a la redaction d’un acte judiciaire. En matiere judiciaire, l’ecrit doit avoir pr mission d cnvaincre le juge, d lu plaire, voire de l’emouvoir cad qu’il doit en fait prendre la place de la parole. Il faudra donc que lecrit soit clair, sobre, depouille de developpements bavards ou vindicatifs qui pourraient ennuyer ou agacer. Pour cela, il faut que l’ecrit judiciaire soit bon, ca veut dire qu’il doit comporter des phrases courtes, avec des adjectifs choisis (modestie et humilite : chercher les dicos), quelques metaphores audacieuses, des exposes clairs qui frappent l’imagination et qui sont faits pour remporter l’adhesion). Nous allons voir comment on prepare et redige un ecrit.

I. LA PREPARATION DE L’ECRIT JUDICIAIRE/ARBITRAL

1) Prendre connaissance du dossier C’est lire le dossier. Il y a deux types d dossiers:
Celui qui est monte par ns mm
Il n’y a pas grand pb parck c ns mm qui l’avons fait.
Celui qui a deja un passe (par exple il a deja ete “judicialise”)
Si le dossier a un passe, on doit fair eun tri, cad selectionner les pieces utiles et les pieces annexes. Ds ts les cas dans ce tri, seront tjrs forcement considere comme pieces importantes, le spieces de procedure. Ces dernieres obeissent svt a la logique suivante:
En matiere penale: EP (enq pre) – I (instruction) – J (jugement)
En matiere civile: Assignation – Constitution – conclusions – Jugement (ADD) – (conclusions intermediaires) – Jugement sur le fond.

2) il faut avoir un parti pris
Si vs defendez une cause, c’est elle que vs defendez et personne ne pourrait vs le reprocher. En revanche, si le contentieux d edepart se mue en procedure non contentieuse, alors dans ce cas , l’ecrit doit veiller a etre efficace cad eviter toute contestation future.

12