methodes d exercices juridiques le commentaire d arret 1 1

4280 mots 18 pages
Analyse et comme nt aire d'une dé cision de justice
Se c t i o n I I I

Le commentaire d'arrêt
I . Q ualit é s r e qu ise s
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Le comment aire d'arrêt requiert des qualités de fo nd et obéit à une p résentat ion formelle spécifique. 1. Qualit és de fond
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Connaissance é lé me ntair e du dr oit positif Il est indispensable de connaît re le droit posit if dans lequel s'insère l'arrêt . Cet t e connaissance doit êt re maît risée et ordonnée en vue de dégager la p ort ée de l'arrêt . A proprement parler, t ous les arrêt s de la Cour de cassat ion ont la même valeur, en ce sens qu'ils const it uent des décisions de just ice émanant du plus haut organe de la hiérarchie judiciaire. Cependant , ils n'ont pas t ous la même port ée.
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Ar r ê ts d'e spè ce e t ar r ê ts de pr incipe Une division essent ielle permet de scinder les arrêt s de la Cour suprême en deux groupes. Le premier est formé par les arrêt s d'esp èce dont la caract érist ique est que la solut ion qu'ils cont iennent n'a pas vocat ion à s'ét endre au-delà du lit ige en cause, soit parce que les circonst ances part iculières du conflit l'imposent , soit parce que l'arrêt reprend une solut ion solidement ét ablie. Les arrêt s d'espèce ne font que t rancher un lit ige.
A l'opposé, les arrêt s de p rincip e, au-delà de la solut ion qu'ils donnent au lit ige, modifient le droit posit if pour l'avenir. Ils énoncent dans des t ermes généraux, plus ou moins explicit ement , un principe nouveau permet t ant de résoudre les lit iges concernés par la même quest ion. Même si « il est défendu au juge de prononcer par voie de disposit ion générale et réglement aire sur les causes qui leur sont soumises » (art. 5 C. civ.), il appart ient à la Cour de cassat ion, a fort iori en l'absence de t ext e, d'unifier et d'int erprét er le droit posit if.
Lorsqu'il s'agit d'arrêt s de cassat ion, les arrêt s de principe cont iennent , le plus souvent , un chap eau, c'est -à-dire, un at t endu placé ap rès le visa du ou des t

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