Methodo fiche d'arret

Pages: 6 (1282 mots) Publié le: 6 novembre 2012
PLAN DE COURS DROIT DES PERSONNES
LICENCE 1ère année / Division A Premier semestre

Jean-Michel MARMAYOU

Bibliographie indicative Philippe Malaurie, Hugues Fulchiron, Les personnes, les incapacités, Defrénois. Bernard Teyssié, Les personnes, Juris-Classeur Manuels, Litec. François Terré, Dominique Fenouillet, Les personnes, la famille, les incapacités, Précis Dalloz. Annick Bateur, Droitdes personnes, des familles et des majeurs protégés, Manuel LGDJ Pierre Voirin, Gilles Goubeaux, Droit civil, Personnes – Famille – Personnes protégées – Biens – Obligations – Suretés, Manuel LGDJ Marjorie Brusorio-Aillaud et Laetitia Stasi, Droit civil personnes, incapacités, famille, Collection manuels, éditions Paradigme. En complément : Jean Carbonnier, Droit civil, Les personnes, PUF PatrickCourbe, Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento Dalloz. Marseille Année universitaire 2012-2013

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INTRODUCTION GENERALE 
§1 - Classifications  §2 - Evolution générale du concept de "personne"  A – Un droit de la personne  B – Un droit de la personnalité  §3 - La personne et les droits de l’homme  A - Statut juridique de la Convention EDH en droit français  1 - Le principe del’applicabilité directe de la Convention  2 - Le principe de la primauté de la Convention  B - Le contrôle du respect de la Convention EDH en droit interne  1 - Les conditions procédurales du recours supranational  2 - La Cour européenne des droits de l’homme  C - Les principales garanties énumérées par la Convention EDH  § 4 – Les personnes et la place de l'animal

PREMIERE PARTIE - LES PERSONNESPHYSIQUES
TITRE 1 - L'ATTRIBUTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE 

CHAPITRE 1 – L'ACQUISITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE  Section 1 – Le principe : l'acquisition à la naissance  Section 2 – Les atténuations  § 1 – Les cas d’acquisition de la personnalité à la conception  § 2 – La condition d’acquisition anticipée de la personnalité.  CHAPITRE 2 - LA PERTE DE LA PERSONNALITE  Section 1 - La pertecertaine de la personnalité  § 1 – La définition légale du décès  § 2 – Les formalités liées au décès  § 3 – La portée du décès  Section 2 – Le doute quant au décès  § 1 - L'absence  A - Première période : La présomption d’absence  B - La déclaration d’absence  § 2 - La disparition 

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TITRE 2 - LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE 
CHAPITRE 1 - LE STATUT DU CORPS HUMAIN 

Section 1- Le respect du corps humain  Section 2 - L’inviolabilité du corps humain  § 1 – Le principe  § 2 – Les limites  A – Les conditions  B – les limites subies  C – les limites consenties  Section 3 - La non-patrimonialité du corps humain  Section 4 - L’intégrité de l’espèce humaine  Section 5 - La révision des lois de bioéthique 
CHAPITRE 2 - LA PROTECTION DES INTERETS MORAUX 

Section 1 - Lerespect de la dignité  Section 2 - Le droit au respect de la présomption d’innocence  Section - 3 Le droit au respect de la vie privée  § 1 - Les conditions de la protection  A- Les titulaires du droit  B- La nature du droit  C- L’objet du droit  § 2 - Les modalités de la protection  A- La réparation:  B- La prévention  Section 4 - Le droit à l’image et à la voix  § 1- Les conditions de la protection § 2 - Les modalités de la protection  Section 5 - Le droit à l’honneur  Section 6 - Le droit à l’inviolabilité du domicile  Section 7 - Le droit au secret de la correspondance 

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TITRE 3 – L'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES 
CHAPITRE 1 - VUE D’ENSEMBLE DE L’ETAT DES PERSONNES 

Section 1 - Les éléments d’ordre naturel ou biologique : le sexe  § 1 – Le principe de l'égalité dessexes  § 2 – Le problème du transsexualisme  Section 2 - Les facteurs d’ordre social : la condition matrimoniale et l’origine familiale  Section 3 - Les actes de l’état civil  § 1 – L'organisation de l'état civil  § 2 – Les effets des actes de l'état civil  § 3 – La rectification de l'état civil  CHAPITRE 2 - LE NOM  Section 1 – Le nom stricto sensu  §1 - L’attribution du nom  A – L'attribution...
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