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Methodo fiche d'arret

1282 mots 6 pages
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PLAN DE COURS DROIT DES PERSONNES
LICENCE 1ère année / Division A Premier semestre

Jean-Michel MARMAYOU

Bibliographie indicative Philippe Malaurie, Hugues Fulchiron, Les personnes, les incapacités, Defrénois. Bernard Teyssié, Les personnes, Juris-Classeur Manuels, Litec. François Terré, Dominique Fenouillet, Les personnes, la famille, les incapacités, Précis Dalloz. Annick Bateur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Manuel LGDJ Pierre Voirin, Gilles Goubeaux, Droit civil, Personnes – Famille – Personnes protégées – Biens – Obligations – Suretés, Manuel LGDJ Marjorie Brusorio-Aillaud et Laetitia Stasi, Droit civil personnes, incapacités, famille, Collection manuels, éditions Paradigme. En complément : Jean Carbonnier, Droit civil, Les personnes, PUF Patrick Courbe, Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento Dalloz. Marseille Année universitaire 2012-2013

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INTRODUCTION GENERALE
§1 - Classifications §2 - Evolution générale du concept de "personne" A – Un droit de la personne B – Un droit de la personnalité §3 - La personne et les droits de l’homme A - Statut juridique de la Convention EDH en droit français 1 - Le principe de l’applicabilité directe de la Convention 2 - Le principe de la primauté de la Convention B - Le contrôle du respect de la Convention EDH en droit interne 1 - Les conditions procédurales du recours supranational 2 - La Cour européenne des droits de l’homme C - Les principales garanties énumérées par la Convention EDH § 4 – Les personnes et la place de l'animal

PREMIERE PARTIE - LES PERSONNES PHYSIQUES
TITRE 1 - L'ATTRIBUTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

CHAPITRE 1 – L'ACQUISITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Section 1 – Le principe : l'acquisition à la naissance Section 2 – Les atténuations § 1 – Les cas d’acquisition de la personnalité à la conception § 2 – La condition d’acquisition anticipée de la personnalité. CHAPITRE 2 - LA PERTE DE LA PERSONNALITE Section 1 - La perte

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    : L’acquisition de la qualité de personne physique Le principe de simultanéité : le principe de simultanéité est un principe qui dispose que l’acquisition de la personnalité juridique apparait à l’instant même où la personne naît. De cette acquisition il découle l’obligation de déclaré la naissance de l’enfant au près de l’ordre public dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. D’après l’article 55 du code civil si le délai de 3 n’est pas respecté, l’officier d’état civil ne pourra relater la naissance sur les registres qu’en vertu d’un jugement. Seul le père, à la sage femme ou alors à toutes les personnes présentes témoins de l’accouchement peuvent faire cette déclaration.….

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    Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du Droit. Le droit est un phénomène social, cad que la société a prévu un certain nombre de règles destinées à régir son fonctionnement d’une part mais également à organiser les relations entre les individus.….

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