Methodologie cas pratique en droit

1505 mots 7 pages
Le cas pratique

Le cas pratique est un exercice consistant à répondre juridiquement à un problème concret qui vous exposé. L’objectif principal du cas n’est pas la réponse finale à la question posée, mais l’exposé d’un raisonnement juridique rigoureux, en détaillant les règles de droit applicable et en étayant ses propos. En effet, la réponse n’a rien d’évident : il faut donc la soutenir, comme le ferait un avocat.
C’est un exercice juridique incontournable dans une carrière juridique, et participe déjà à votre formation professionnelle car il est utilisé dans de nombreux métiers du droit. Le cas pratique vise à apprécier les capacités de l'étudiant à raisonner sur un thème déterminé en appliquant très concrètement les règles juridiques étudiées. Il faut donc maîtriser parfaitement le cours et être capable de raisonner et d’argumenter.
Ce cas est pratique, et non pas théorique : vous ne devez donc pas en profiter pour exposer l’histoire de l’institution ou les justifications politiques d’une règle. Le cas pratique n’est pas une dissertation. Vous devez seulement, mais nécessairement expliquer comment le droit permet techniquement de régler un problème.
Ce cas est pratique, mais cela ne signifie pas qu’il soit facile et commode : il ne suffit pas de répondre par oui ou par non aux questions posées. Il faut développer une véritable argumentation technique.

I. Lecture du cas.
Avant de commencer votre travail, lisez au moins trois fois attentivement le cas pratique et les questions qui sont posées.
Lorsque vous lisez le cas, demandez-vous quels thèmes sont abordés. En général, le cas pratique donné à l’examen de fin d’année brosse l’ensemble du programme : il est donc déconseillé de faire des impasses.
Le cas pratique contient souvent des détails superflus. Il est absolument inutile de s’y référer dans votre devoir. Le cas pratique est donc aussi un exercice de sélection, entre les faits pertinents et les détails sans intérêt. Vous devez montrer au

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