Methodologie cas pratique en droit

Pages: 7 (1505 mots) Publié le: 3 mars 2011
Le cas pratique

Le cas pratique est un exercice consistant à répondre juridiquement à un problème concret qui vous exposé. L’objectif principal du cas n’est pas la réponse finale à la question posée, mais l’exposé d’un raisonnement juridique rigoureux, en détaillant les règles de droit applicable et en étayant ses propos. En effet, la réponse n’a rien d’évident : il faut donc la soutenir,comme le ferait un avocat.
C’est un exercice juridique incontournable dans une carrière juridique, et participe déjà à votre formation professionnelle car il est utilisé dans de nombreux métiers du droit. Le cas pratique vise à apprécier les capacités de l'étudiant à raisonner sur un thème déterminé en appliquant très concrètement les règles juridiques étudiées. Il faut donc maîtriser parfaitement lecours et être capable de raisonner et d’argumenter.
Ce cas est pratique, et non pas théorique : vous ne devez donc pas en profiter pour exposer l’histoire de l’institution ou les justifications politiques d’une règle. Le cas pratique n’est pas une dissertation. Vous devez seulement, mais nécessairement expliquer comment le droit permet techniquement de régler un problème.
Ce cas est pratique,mais cela ne signifie pas qu’il soit facile et commode : il ne suffit pas de répondre par oui ou par non aux questions posées. Il faut développer une véritable argumentation technique.

I. Lecture du cas.
Avant de commencer votre travail, lisez au moins trois fois attentivement le cas pratique et les questions qui sont posées.
Lorsque vous lisez le cas, demandez-vous quels thèmes sont abordés.En général, le cas pratique donné à l’examen de fin d’année brosse l’ensemble du programme : il est donc déconseillé de faire des impasses.
Le cas pratique contient souvent des détails superflus. Il est absolument inutile de s’y référer dans votre devoir. Le cas pratique est donc aussi un exercice de sélection, entre les faits pertinents et les détails sans intérêt. Vous devez montrer aucorrecteur que vous savez exercer cette sélection.
Exemple : « ... un matin de printemps, Patrice, qui était parti assez tôt au travail, dû repasser à la maison pour prendre le chargeur de son portable qu’il avait oublié. Lorsqu’il entra dans le salon, il trouva sa femme en train de prendre un café avec un inconnu. Un peu gênée, Rosaline lui présenta Mario, un ami du lycée. Patrice serra la main deMario, prit son chargeur, et s’en alla plein d’amertume ».
Exercice : dans cet extrait de cas pratique, vous mettrez entre parenthèse ce qui est inutile. II. Travail préparatoire
Il faut distinguer les différentes parties et sous-parties du cas. Souvent, une question du cas se subdivise en plusieurs « sous-questions », en plusieurs problèmes de droit. Exemple : dans le thème de la rupture desfiançailles, il y aura le problème de la faute, le problème de la bague, et le problème des cadeaux.
Lorsque vous avez isolé un problème, vous pouvez alors entreprendre de résoudre cette partie du cas.
Isoler un problème suppose parfois de formuler des hypothèses. Il arrive que le cas ne soit pas suffisamment précis, et que vous éprouviez le besoin, pour répondre au problème de droit, de distinguer deuxhypothèses. C’est un travail délicat, car il ne faut pas non plus multiplier les hypothèses inutiles.
Exemple : Dans un cas pratique où l’on vous demande conseil pour un divorce, il est inutile de poser des hypothèses quant à la validité du mariage (âge, sexe, empêchement ect...) – sauf si cela est suggéré par le cas bien entendu. Dans un problème de filiation, il est inutile de poser unehypothèse quant à la nature de la naissance – naturelle ou médicalement assistée – sauf si cela est suggéré par le cas. Si vous hésitez, dites-le : « nous ferons l’hypothèse qu’il n’est plus (ou pas) possible de demander la nullité du mariage de Pierre et Marie »
A. Résoudre un problème de droit :
Nous allons voir les différentes étapes de la résolution en nous référant à un cas très simple : Jean...
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