Methodologie cas pratique

341 mots 2 pages
LA TECHNIQUE DU CAS PRATIQUE

Dans un cas pratique, il vous est demandé d’apporter une réponse sur une ou des questions juridiques pratiques posées à l'occasion d'une affaire dans laquelle est impliquée la personne qui vous sollicite. Afin de lui donner satisfaction, vous devez lui répondre avec objectivité, c'est-à-dire que vous devez, certes, mettre en évidence et valoriser les arguments qui lui sont favorables, mais aussi ne pas minimiser les arguments que l'adversaire lui opposera et tenter de réduire ceux-ci à néant. Pour répondre, il faut qualifier juridiquement les faits. Par exemple, un ensemble d’individus qui prennent sous la menace d’armes de l’argent à des individus relève juridiquement de plusieurs articles du code pénal. Le choix de l’article dépend notamment des conséquences des menaces, de la nature de l’organisation des individus… C’est à vous de faire ce travail de qualification lors d’un cas pratique.
Souvent, il n’y a pas une réponse mais des réponses possibles. L’important est donc d’argumenter votre réponse. Dans un certaine mesure, c’est beaucoup plus important que la réponse elle-même.
Les arguments que vous développez doivent s'appuyer sur des textes, des décisions de jurisprudence, des opinions doctrinales (suivant les cas), et non des impressions personnelles vaguement fondées sur l'équité, la morale ou le bon sens. Vous devez donc justifier vos réponses en citant vos sources.
Un plan est inutile. Les réponses aux problèmes juridiques se font successivement. En revanche, chaque réponse doit être organisée rigoureusement.
La consultation étant un exercice éminemment pratique, vous ne devez pas, à partir des faits,
"réciter" des pans de cours ou de manuel dans lesquels vous pensez que se situent les questions posées. Vous ne devez pas non plus extrapoler par rapport aux faits proposés, ni interpréter des faits de façon tendancieuse. Vous devez en revanche utiliser tous les faits en sachant leur donner leur

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