Methodologie cas pratique

Pages: 2 (341 mots) Publié le: 31 décembre 2011
LA TECHNIQUE DU CAS PRATIQUE

Dans un cas pratique, il vous est demandé d’apporter une réponse sur une ou des questions
juridiques pratiques posées à l'occasion d'une affaire dans laquelle estimpliquée la personne qui
vous sollicite. Afin de lui donner satisfaction, vous devez lui répondre avec objectivité, c'est-à-dire
que vous devez, certes, mettre en évidence et valoriser les argumentsqui lui sont favorables, mais
aussi ne pas minimiser les arguments que l'adversaire lui opposera et tenter de réduire ceux-ci à
néant.
Pour répondre, il faut qualifier juridiquement les faits. Parexemple, un ensemble d’individus qui
prennent sous la menace d’armes de l’argent à des individus relève juridiquement de plusieurs
articles du code pénal. Le choix de l’article dépend notamment desconséquences des menaces, de la
nature de l’organisation des individus… C’est à vous de faire ce travail de qualification lors d’un
cas pratique.
Souvent, il n’y a pas une réponse mais des réponsespossibles. L’important est donc d’argumenter
votre réponse. Dans un certaine mesure, c’est beaucoup plus important que la réponse elle-même.
Les arguments que vous développez doivent s'appuyer surdes textes, des décisions de
jurisprudence, des opinions doctrinales (suivant les cas), et non des impressions personnelles
vaguement fondées sur l'équité, la morale ou le bon sens. Vous devez doncjustifier vos réponses
en citant vos sources.
Un plan est inutile. Les réponses aux problèmes juridiques se font successivement. En revanche,
chaque réponse doit être organisée rigoureusement.
Laconsultation étant un exercice éminemment pratique, vous ne devez pas, à partir des faits,
"réciter" des pans de cours ou de manuel dans lesquels vous pensez que se situent les questions
posées.Vous ne devez pas non plus extrapoler par rapport aux faits proposés, ni interpréter des faits de
façon tendancieuse. Vous devez en revanche utiliser tous les faits en sachant leur donner leur...
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