La méthodologie du commentaire d’arrêt

Le commentaire d’arrêt consiste à réaliser une lecture expliquée et critique d’un arrêt (ou d’un jugement).

Pour bien comprendre les exigences de l’exercice, il faut en comprendre l’intérêt. L’Université doit former des juristes capables de comprendre les décisions rendues par les juridictions et capables de comprendre l’apport (ou de percevoir l’absence d’apport) d’une décision. Cette activité de lecture de décision et d’analyse de décision au regard de l’état antérieur du droit est, en effet, une activité quasi quotidienne des magistrats et des avocats, et une activité fréquente pour les juristes d’entreprise, les juristes des collectivités territoriales ou des administrations, les huissiers, les notaires… Ces professionnels du droit doivent pouvoir déterminer à la lecture des décisions des juridictions s’ils doivent, ou non, infléchir leur raisonnement ou modifier la façon dont ils rédigent leurs actes ou leurs conclusions. Ils prennent en compte les développements jurisprudentiels. Le commentaire d’arrêt est donc un exercice qui a pour objet de former les juristes à la lecture, à la compréhension et à l’analyse des décisions.

Sur un plan universitaire, il s’agit d’un exercice qui permet de juger si l’étudiant s’est approprié les connaissances théoriques du cours et sait les mobiliser pour expliquer ou critiquer le raisonnement d’une juridiction, voire d’une partie (demandeur au pourvoi ou autre). Il est donc très important, pour cet exercice, de maîtriser le cours.

1ère étape : la fiche d’arrêt
Le travail d’analyse de l’arrêt au brouillon (la fiche d’arrêt) est un moment crucial dans la mesure où c’est là que l’étudiant voit (ou ne voit pas !) le ou les problème(s) à traiter. Rappelons, pour l’analyse d’un arrêt de la Cour de cassation, qu’il faut relater les faits pertinents, la procédure, puis la solution de la première juridiction du fond (si elle est connue), la position de la CA (dispositif et motifs