Methodologie commentaire d'arret

647 mots 3 pages
SYLLOGISME
Syllogisme : trois morceau : majeure (règle de droit), mineure (faits de l’espèce), conclusion (solution du litige).
Art 1382 : une faute engage à la responsabilité
Mr. Y a cassé le bras de Mr. X
Réparer le préjudice subi.
Méthode utilisée dans tous les arrêts.

L’ETUDES DES ARRETS DE COURS DE CASSATION
C’est un juge du droit, critique juridique, elle ne va pas explorer le problème. Grief : critique juridique de l’auteur du pourvoi. Deux formes : * Grief de forme
Réaffirmer une ou plusieurs règles de droit, indiquer à la cour d’appel de renvoi la recherche d’élément. Motifs de renvoi : * Absence de motif : les juges avaient statué sans motiver leur décision * Motif dubitatif ou hypothétiques : en lisant la motivation du juge, on se rend compte qu’il y a des doutes, incertitudes. * Défaut de réponse à conclusion : un des moyens qui n’a pas obtenu de réponse de la part des juges du fond * Grief de fond * Dénaturation : d’un acte clair et précis, la mauvaise compréhension d’un contrat * Manque de base légales : les juges ont bien motivés leur solution, mais les motifs sont insuffisants pour que la cour retienne l’application de la règle. * La violation de la loi : mauvaise application de la loi, reconnaissance du préjudice mais pas application de la loi.

DECOUPAGE DE L’ARRET DE CASSATION
Toujours composé d’un visa : vu l’art 382 du code civil.
L’arrêt de principe, il y a un rappel des règles de droits. * Attendu de principe (ceux qui sont plus important, par rapport aux arrêts d’espèces) * Faits * Procédure (inclus la solution de la cour d’appel) * Motivation de la cour de cassation (raison pour laquelle l’arrêt encourt la cassation) * Dispositif/décision
Arrêt de principe évoque une règle général, alors que l’arrêt d’espèces juste sur le fait de l’espèce (=moins de portée normative)

ARRET DE CASSATION PARTIEL
Mis cassation et mi rejet, certains éléments sont

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