METHODOLOGIE DE CONDUITE DES AUDITS DES MARCHES PUBLICS LANCES PAR LES AUTORITES CONTRACTANTES
Références du marché (Nom/N°/Date) : Objet du marché : Montant du marché Références du titulaire (Nom/adresse complète) :
N° RUBRIQUE Constats et commentaires Notation1

1.

Plan de passation de marchés

2.

Revue du dossier d’appel2 d’offres

3.

Publicité

4.

Ouverture des offres

5.

Evaluation des offres et proposition d’attribution provisoire

- Le marché est-il mentionné dans le PPM transmis à la DCMP - Le marché est-il mentionné dans l’avis général de passation de marchés, publié par l’Autorité contractante Apprécier la qualité du dossier d’appel d’offres (inclusion de pièces essentielles : Instructions aux soumissionnaires ou équivalent, clauses et spécifications techniques, projet de marché, formulaires de soumission, etc., pertinence des caractéristiques et pièces techniques, pertinence des critères de qualification et des critères d’évaluation, mesurabilité desdits critères s’il y’a lieu) - Publication de l’avis d’AO : supports de publication, nombre de parutions - Mentions incluses dans l’Avis d’AO : les mentions requises par la réglementation sont-elles prises en compte - Délai accordé pour le dépôt des offres - L’ouverture des offres a-t-elle été conforme à la réglementation (séance publique, rejet des offres en retard, lecture des offres à haute voix) - Vérifier la commission ayant procédé à l’ouverture des offres (les membres de la commission doivent être ceux nommés officiellement pour cette tâche) - Le PV d’ouverture des offres a-t-il été transmis aux soumissionnaires (références des documents attestation de la transmission) Apprécier la qualité de l’évaluation : l’offre évaluée la moins disante a-t-elle été retenue ? Si non, apprécier les raisons ; la conformité des offres a-t-elle été vérifiée ? les critères de

Notes de 1 à 3 : 1 = Performance satisfaisante ; 2 = performance moyenne (risque moyen) ; 3 = Performance non