Développements
Rappel : l’objectif du commentaire est de reconstituer les raisonnements juridiques qui ont mené à cette solution de la Cour de cassation
Le plan doit être décomposé en 2 parties (I et II) et 2 sous-parties (A et B)
Faites des titres sans verbe.
Il est recommandé de décomposer vos A ou B en 2 points clairement identifiés
N’oubliez pas les chapeaux introductifs et les transitions entre chaque sous-partie.
Comment trouver un plan ?
C’est très facile
Primordial :
On vous demande de commenter un arrêt précis de la Cour de cassation, rien d’autre. Vous ne devez commenter que la décision de la Cour de cassation, pas celle de la cour d’appel, pas les arguments du pourvoi.
Vous ne devez commenter que
- ce qui se trouve au visa et après « qu’en statuant ainsi alors que »
- ou ce qui se trouve après « mais attendu que »
Les arguments de la CA ou du pourvoi, exposés dans l’introduction, ne viennent qu’enrichir la réflexion, si un élément présente un véritable intérêt.
2 solutions pour trouver le plan :
1 – L’arrêt est clairement décomposé en 2 parties (ce qui est rare) : - soit il y a deux « Mais attendu que » - soit le « Mais attendu que » peut être très simplement coupé en 2 Dans ce cas, vous avez vos I et II
2 – Si le plan ne saute pas aux yeux (ce qui est le plus fréquent)
Repérez les mots et expressions clés, uniquement dans la partie de l’arrêt relatant la décision de la Cour de cassation.
Jetez ces mots sur une feuille de brouillon.
Autour de chaque mot, notez les idées qu’ils vous inspirent : définitions, textes de loi, jurisprudences, débats doctrinaux, éléments vus en cours, etc…
Vous devez ensuite dégager 4 grands ensembles d’idées, qui composeront les 4 phases de votre plan de commentaire. C’est