Methodologie droit 1er année

Pages: 17 (4049 mots) Publié le: 9 octobre 2014
Université Toulouse I Capitole
1ere année de Licence en Droit – Groupe de cours n°3
Travaux dirigés d'Introduction au Droit privé
Année 2013-2014
Cours de M. L. IZAC
Equipe de TD : Romain SCABORO (chef d'équipe), Karine BERNARD, Sabrina BRINGUIER-FAU, Myriam
CASTEL, Axel HOUËLCHE, Frédéric KARAVAEFF, Natalys MARTIN, Laury PAPAIS

Séance n° 1 – Initiation au Droit privé
I – Méthodologie- Explications générales sur le déroulement de l’année
- Utilisation du Code civil

II – Documents
Document 1 : Initiation à la lecture d’arrêt - Civ. 3ème, 15 décembre 2004, Bull. civ. III

Votre Code civil (comme à chaque séance)
III – Exercices
1) Initiation à la lecture d’arrêt :
Lisez attentivement la décision figurant dans le document 1 :
1° Recherchez la définition des termesincompris
2° Recherchez et recopiez le contenu des textes de loi cités
3° Prenez connaissance du petit lexique fourni en annexe
4° Retracez l’histoire judiciaire dans la logique chronologique :
- quelle est la situation de fait initiale qui a donné lieu au litige ?
- qui a saisi le juge initialement ? quel juge ? quel était l’objet de la demande ? (juge de 1ère instance)
- qu’a répondu ce juge ?quel autre juge a alors été saisi, par qui et pourquoi ? (juge de 2ème instance)
- quelle a été la position de ce juge ? (et sa motivation)
- arrive ensuite le moment de saisine de la Cour de cassation. Précisez qui « forme » le « pourvoi » et quel
est l’objet de sa demande (le « moyen »)
- quelle est la position de la Cour de cassation (chambre saisie) : décision et motivation (expliquer ladifférence entre les « motifs » et le « dispositif »)
2) Etude de texte de loi : la structure du Code civil
A l'aide du Code civil, répondez aux questions suivantes :
- Où se trouvent les dispositions relatives à la preuve ?
- Quel est le contenu de l’article 1315 ?
- Où commence-t-il ? Où s’arrête-t-il ?
- Combien d’alinéas comporte-t-il ?
- De quand date cet article ?
- Où puis-jeapprofondir mes connaissances relatives à cet article ? plus particulièrement en lien avec le Droit
social ?

1

- Puis-je prouver que j’ai effectué une prestation au bénéfice de quelqu’un en apportant comme seul moyen
de preuve la facture que j’ai moi-même établie à l’attention de cette personne et que je lui demande de me
payer ?
- Ne puis-je pas demander à mon cocontractant de prouver cecontrat qui nous lie malgré le fait que nous
n’avons rien écrit ni signé ?
- Mon adversaire nie avoir eu connaissance du caractère inflammable du produit que je lui ai vendu alors que
je m’étais engagé à lui délivrer toute information relative à la dangerosité de ce produit ? Qui doit rapporter
la preuve du fait que je lui ai ou non délivré cette information ?
- Est-ce qu’un écrit sur supportélectronique a la même force probante qu’un écrit papier ?
- De quand date les dispositions du Code civil relatives à cette question?
- Que vise la notion de loyauté de la preuve ?
- Où puis-je lire des articles à ce sujet et relatifs aux conversations téléphoniques privées
- Existe-t-il des dispositions dans le Code civil permettant de résoudre les problèmes en matière d’accidents
de lacirculation ?
- Sont-elles codifiées ?
- Où se trouvent-elles ?
- Où se trouvent les dispositions relatives :
. à la faute de la victime d’un accident de la circulation ?
. aux dispositions transitoires de cette loi ?
. les dispositions relatives au fait qu’on est obligé d’assurer un véhicule terrestre à moteur ?
- Où puis-je trouver les dispositions de la loi n°70-459 du 4 juin 1970 relative àl’autorité parentale ?
- Puis-je trouver, dans le Code civil, les anciens articles abrogés par la loi nouvelle en matière de divorce ?
- Puis-je trouver dans le Code civil les disposition du Code de la consommation relatives au surendettement
des particuliers ?

I – Méthodologie
EXPLICATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE L’ANNÉE
- Le cours magistral, dispensé par l’enseignant en...
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