Methodologie Droit Constitutionnel
Travaux dirigés de droit constitutionnel
Licence 1ère année,
Année universitaire 2015-2016
1er semestre
Cours du Professeur Pierre-François Laval
Equipe pédagogique : Mme Emilie Charpentier, M. Jérôme Coudurier,
M. Nicolas Dubois de la Sabloniere, Mme Nolwenn Duclos, M. Moncef El Younssi,
M. Nicolas Lopez, Mme Adeline Rey, M. Yoann Sanchez
Séance n° 1
Présentation et méthodologie
I. Plan du cours
II. Planning des séances
III. Conseils méthodologiques
IV. Indications bibliographiques
V. Première approche du droit constitutionnel : P. Pactet, « Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignement », RDP, 2010, pp. 155 et ss.
1er Semestre, Théorie générale du droit constitutionnel TITRE 1ER – L’ÉTAT
Chapitre 1er. La notion d’Etat
Section 1. – La définition classique de l’État
§ 1. Les trois éléments constitutifs
A. Un territoire
B. Une population
C. Un pouvoir organisé
§ 2. Les insuffisances de la définition classique
Section 2. – L’élément essentiel : la souveraineté
§ 1. Les caractères de la souveraineté
A. Une puissance suprême
B. Une puissance une et indivisible
§ 2. Les manifestations de la souveraineté
A. La face interne de la souveraineté
B. La face externe de la souveraineté
§ 3. Les limites à la souveraineté
Section 3. – L’État et le droit
§ 1. Le problème du fondement juridique de l’État
§ 2. La personnalité juridique de l’État
§ 3. L’État de droit
Chapitre 2. Les différentes formes d’États
Section 1. – L’État unitaire
§ 1. L’État unitaire centralisé
§ 2. La décentralisation territoriale
§ 3. La régionalisation