TD 1 DROIT DES SOCIETES

Méthodologie.
I Dissertation.

A. Introduction

Phrase d’accroche (les marchés, façon dont le droit aborde ces modèles purement économiques).
Définition des termes des sujets. (Les termes de façon indépendante, et les termes de façon liée).
Examen : marché, régulation (mise en place par l’autorité publique…), concurrence (c’est le fait que sur un même marché interviennent plusieurs offreurs et sont … décret d’Allarde, loi chapelier, laisser-faire, laisser-passer, Smith, bouleversement avec les guerres mondiales, libre concurrence remise en cause pour la reconstruction, principes posés par le droit européen après 1983 une nouvelle libération du marché etc.).
Intérêt du sujet : Intérêt juridique immédiat pour que l’économie soit encadrée et permette un développement. Un état de droit fiable est une condition essentielle de la prospérité d’une nation. C’est ce droit qui garantit aux pays européens un développement économique.
Intérêt économique, si le système est performant il y a une prospérité. On peut faire le lien avec le marché de travail, où l’on considère que le manque de performance (3,5 millions de chômeurs) est lié à un droit du travail inadapté qui entrave la performance (reste à savoir s’il est trop ou peu protecteur ?)
Problématique et annonce du plan :
La libre concurrence
La régulation des abus de la libre concurrence.

B. Partie 1 : Les sanctions des atteintes a la LIBRE CONCURRENCE

1) Les atteintes à la libre concurrence
2) Les sanctions des atteintes à la libre concurrence
La mise en œuvre des sanctions. Organe Autorité de la concurrence, Sanctions (amendes, D-I etc.).

C. Partie 2 : Les sanctions des abus DE LA LIBRE CONCURRENCe 1) Les abus de la libre concurrence
2) Les sanctions des abus de la libre concurrence

II Le commentaire d’arrêt.
A. Intro
Intro
Il nous est demandé de commenté un arrêt …. Qui porte sur un …

Faits
Totalité des éléments de fait apparus avant l’engagement de la procédure, de façon