METHODOLOGIE :
JEUDI 29 SEPTEMBRE 2014 :
Exercice fiche, cas pratique,Commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte et commentaire d’arrêt combiné.
Utilisation code civil : pour contenu code civil= ancien avec beaucoup retouches par éditeurs le tenant à jour et ils y ont ajoutés bcp d’annotations et de réf pour simplifier recherches.
Sous articles textes normatifs (lois , règlement…) + renvoie a la doctrine et aussi a jurisprudence (ensemble de tt arrêts).
Les articles du code civil : organisé autour d’un plan et plan repris a fin code (dans première table). Des articles avec tirés= ajouter car concernés même terme.
Un art peut se décomposer en plusieurs alinéas.
Attention date de disposition code civil : connaître date d’origine de disposition et connaître droit applicable à l’époque des faits et faut savoir quel texte applicable à cette époque.
Les autres textes normatifs= annexe du code civil.
Notes de jurisprudence : notes numérotées figurant à suite des articles (attention ne pas confondre les notes jurisprudence avec comm des auteurs). Les notes jurisprudence= principe dégagé par un ou plusieurs années, ensuite il y a ref biblio= élément de presse juridique se rapportant aux articles. Quand on doit rechercher info dans code civil : moyen plus simple connaitre n° article. Si on n a pas le n° mais année il faut ref table chronologique. Si prblm table analytique
Table chronologique : diff loi modificatives ou celles qui figurent en annexe du texte du code. Elle indique tt textes (lois, decrets, règlement, ordonnance, directive…). Quand on connait date d’une loi mais qu’on ne sait pas articles qu’elle a modifiée cf : table chronologique. Attention plusieurs peuvent avoir été promulguées le même jour.
L’index : troisième du Code dalloz= aide recherche de réf (quand on connait ni art ni loi sur un sujet). Faut ref à une entrée et elle renvoie à réf (article du code).
Comment citer article du Code Civil ?
On ne cite jamais un article sans