user icon

Methodologie droit public

3432 mots 14 pages
Montre plus
MÉTHODOLOGIE DE DROIT PUBLIC

ANALYSE ET APPLICATIONS

| |
|ANALYSE DU PROGRAMME ET MÉTHODE DE PRÉPARATION AU CONCOURS |
| |
|1- ÉLÉMENTS DE CADRAGE DE L’ÉPREUVE DE DROIT PUBLIC |
| |
|( Libellé réglementaire de l’épreuve p.2 |
|( Objectifs de l’épreuve p.2 |
|( Forme de l’épreuve p.2 |
| |
|2- BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE : OUVRAGES, REVUES, SITES INTERNET |
| |
|( Droit Constitutionnel et Droit Européen p.3 |
|( Droit Administratif p.4 |
|

en relation

  • droit methode
    1019 mots | 5 pages

    Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 11 mars 2002) d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée dès lors qu'il précise expressément qu'il a pour objet de pourvoir au remplacement d'un salarié et qu'il mentionne le nom et la qualification du salarié remplacé ; qu'il importe peu que le salarié remplacé ait préalablement assuré le remplacement d'autres salariés dans l'entreprise; qu'en décidant néanmoins de requalifier le contrat de travail à durée déterminée de Mme X... en un contrat de travail à durée indéterminée, au motif inopérant qu'elle effectuait toujours le même travail avec la même qualification pour remplacer les salariés absents dans un secteur géographique qui comprenait six gares à péage, sans rechercher si les contrats de travail à durée déterminée qu'elle avait successivement conclus avec la société Autoroutes du Sud de la France précisaient les noms et les qualifications des salariés remplacés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-1, L. 122-1-1 et L. 122-3-1 du Code du travail ; 2 / que la succession de….

    montre plus
  • Droit
    2372 mots | 10 pages

    Notre objectif est la constitution de la plus grande base de données en droit public au Maroc, alors aidez-nous à le faire . Fikri Bouchaib : Administrateur du site (Al Waziir : Pseudo site) [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Fikri Bouchaib] « Droit International Public : Plan du cours » Le cours que je mets à votre disposition est un cours que j'ai étudié en 3ème année (droit public) à l'université Hassan 2.….

    montre plus
  • Méthodologie droit
    1510 mots | 7 pages

    Les faits vont ce diviser en deux catégorie. 1- Faits matériel C’est une rubrique qui est destiné a recensé les divers évènements procéduraux qui sont intervenu dans le procès : * la saisie du tribunal (lorsque les parties n’ont pas réussi a ce mettre d’accord) ce fait grâce à la saisie du juge. 1er acte de procédure : l’assignation (à 90% l’acte de procédure qui permet de démarrer l’acte judiciaire) devant un conseil des prud’hommes on assigne pas son adversaire, celui qui veut faire un procès saisie par courrier le greffe du conseil des prud’hommes (ex: j’entend faire un procès à mon employeur pour tel raison et j’entend demander tel somme)….

    montre plus
  • Méthodologie dissert droit constit
    1648 mots | 7 pages

    A ) Quel est le but de la dissertation ? Il s'agit de savoir argumenter sur un sujet et pour ce faire de structurer ses idées. Il n'y a jamais une seule idée ou un seul plan possible : le tout est de justifier son idée et ses arguments. Attention : ce que n'est pas et ne doit pas être la dissertation : un ramassis d'éléments sur le sujet mis bout à bout ne démontrant rien de particulier : ce n'est pas un exercice descriptif.….

    montre plus
  • Méthode en droit
    839 mots | 4 pages

    Il faut relever : La date de l’arrêt : La date à laquelle la décision a été rendue. La juridiction :La chambre qui a rendu l’arrêt : -Civ.1re/ 1er Civ pour la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation. - Civ.2ème pour la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation.….

    montre plus
  • Fiche methode droit
    254 mots | 2 pages

    Chapitre 1 : Le droit à la formation 1. Le droit à la formation tout au long de la vie  Objectif 1 : comprendre ce qu’est la FPC. DOC 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie Mise en place dans….

    montre plus
  • Methodo dissertation droit
    447 mots | 2 pages

    POUR LES DISERTATION MÉTODOLOGIE disertation : L'intro : il faut la soigné ,1er impréssion : 7etape,l'intro = 1 tier voir 1 quart du devoir (preske équivalent au partie donc gro) La phrase d'attaque : aussi claire que possible ,faire comprendre au correcteur qu'on a bien compri le sujet (evité le vague,général exemple:de tout temps les hommes...)elle doit eveiller l'intérét du lecteur . L’approche temporelle historique ou géographique du sujet:sa peut etre une approche comparatife (au usa en Allemagne la situation..) 1 2 phrase en général. Il est judicieux d'y mettre un auteur,un penseur ,une station….

    montre plus
  • Methode juridique
    327 mots | 2 pages

    Méthodologie : analyse d'une décision de justice Avant de commencer la partie méthodologique, n'oubliez de mettre un titre à votre travail puis d'introduire le sujet et de présenter les documents donnés en annexe. Le litige - La juridiction : indiquez la juridiction (tribunal de première instance, Cour d'appel, Cour de cassation). - Les parties : précisez quelles sont les parties en présence. - Les faits : exposez les faits qui sont à l'origine du litige. La procédure antérieure Vous devez présenter dans l'ordre chronologique les juridictions intervenues antérieurement, en précisant qui est demandeur, qui est défendeur et quelle est la décision de chaque juridiction.….

    montre plus
  • Méthodo droit civil
    407 mots | 2 pages

    Droit civil : Séance 1 Présentation et méthodologie Le droit d’obligation régit les règles en matière d’obligation ( lien juridique entre un débiteur et un créancier). Le créancier peut obliger le débiteur. Le débiteur a une dette, et le créancier a une créance. Exemple :….

    montre plus
  • Méthode droit
    5709 mots | 23 pages

    Il convient donc que vous soyez particulièrement rigoureux : - l’assistance aux cours magistraux est vivement conseillée ainsi que l’habitude de faire des fiches à l’issue de chaque cours, - le travail donné en travaux dirigés doit être effectué de façon personnelle, - le Code civil doit toujours être apporté en TD, - la lecture de notes d’arrêts est indispensable pour bien comprendre la logique et la méthode du commentaire d’arrêt. I) Rappel de la méthode de la fiche de décision de justice et du cas pratique (doc. 1 et 2) II) Méthode du commentaire d’arrêt (doc. 3) III) Notion d’obligation et de contrat 1) Notion d’obligation : distinction des obligations civiles et des obligations naturelles Faire la fiche de : Cass. 1ère civ. , 3 oct. 2006, n° 04-14.388, Bull.….

    montre plus
  • Dissertation
    831 mots | 4 pages

    droit de la procédure civile B - Le droit pénal et la procédure pénale C - Le droit de la protection sociale Section 3 : La critique de la distinction entre droit public et droit privé Chapitre 3 : Les sources du droit Section 1 : Les différentes sources du droit § 1 : Les sources nationales A - La Constitution 1. La définition de la Constitution 2. La révision de la Constitution a - La procédure de la révision b - La pratique de la révision B - La loi 1. Le domaine de la loi ordinaire 2.….

    montre plus
  • Td droit civil - méthode
    594 mots | 3 pages

    SEANCE n°1 Quelques petites précisions : La note : - 50% examen - 50% TD : - 50% gallo d’essais 50% interrogations, participation orale L’examen : 3 exercices possibles La dissertation Le cas pratique Le commentaire d’arrêt 1) La dissertation L’introduction : elle doit faire 1/3 de la copie. Elle contient le contexte, des éléments historiques, du droit comparé, des termes du sujet, la problématique et le plan. L’annonce du plan : (I….. II…..….

    montre plus
  • Méthodologie de droit civil
    392 mots | 2 pages

    …….. II) ……………………………… A) ……………………….. B) ………………………. ATTENTION : * jamais de verbes conjugués dans un titre, ex : I) Le Code civil a révolutionné le droit français = à ne pas faire ! * jamais de plan « à la science po » (= les titres qui se répondent), ex : A) Le Code civil, une oeuvre bicentenaire… B) … qui a su s’adapter = à ne pas faire !….

    montre plus
  • Droit
    11386 mots | 46 pages

    Constitutions Jurisprudence fleche Conseil Constitutionnel Conseil d’Etat Cour de Cassation Lois organiques Traités Etats-Unis fleche Constitution Communauté européenne Annales fleche Droit civil fleche Procédure civile et voies d’exécution Introduction au droit Droit des biens Droit des obligations Droit des personnes et incapacités….

    montre plus
  • Droit Public Conomique
    2006 mots | 9 pages

    Droit public économique Bibliographies : -Sophie Lénicinski, droit public des affaires, Montchrétien. -Collin droit public économique -droit publique économique Chéroé Introduction Droit défini l’ensemble des règles applicables des personnes publiques en lien avec l’activité économique. Définition qui peut surprendre car il n’y a aucun lien entre ce qui relève des personnes publics (l’Etat particulièrement) et ce qui relève de l’économie.….

    montre plus