Methodologie juridique

Pages: 422 (105344 mots) Publié le: 7 décembre 2012
UFR de sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique 1ère ANNEE DE LICENCE droit, économie, gestion Mention droit, économie
Année universitaire 2011-2012 Semestre I METHODOLOGIE JURIDIQUE Chargés d’enseignements : Vladimir Bamba Diane de Béarn François de Bérard Ludovic Bernardeau Arnaud Sée

« … en dépit de rares ouvrages récents, trop de juristes, abreuvés de réglementation etde solutions ponctuelles et éphémères, paraissent se désintéresser des grands principes et des aspects méthodologiques du Droit. Or le juriste doit être un chef d’orchestre, apte à maîtriser et coordonner tous les instruments du droit : la solution juridique ne peut provenir du son, parfois discordant, d’une disposition isolée, mais dépend pour sa compréhension, son application et sa mise œuvre,des principes, des institutions, des concepts et des procédés techniques de l’ordre juridique général. Le juriste ne peut être ni un simple automate, condamné à l’application servile d’une réglementation tatillonne, ni un apprenti-sorcier déchaînant des conséquences désordonnées et imprévues pour avoir ignoré la dépendance et l’insertion de la règle de droit dans son contexte. Une conceptionglobale du droit est indispensable à l’étude et l’élaboration des normes juridiques ; des méthodes particulières sont requises pour les mettre en œuvre. Il paraît nécessaire, à une époque de sur-réglementation, de dirigisme pointilleux, des bouleversements techniques, humain et sociaux et, plus spécialement, à l’heure de l’informatique, de rappeler qu’il vaut mieux pour un juriste « une tête bien faitequ’une tête bien pleine » et que la connaissance pure, pour laquelle la mémoire humaine est supplantée par l’ordinateur, n’est rien sans une conception générale du Droit, un raisonnement et une méthode appropriés. »
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Jean-Louis BERGEL, Théorie générale du droit, Dalloz, 2003, p. 1. Sommaire :

Séance 1 : Séance 2 :

Vocabulaire juridique - L’organisation juridictionnelle françaiseAppréhension de la matière juridique – notions fondamentales – Qu’estce que le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droitinternational/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge

Séance 3 :

Séance 4 :

Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 :

Séance 9 :

Séance 10 :

Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11 : Evolution de la juridiction constitutionnelle –la question prioritaire de constitutionnalité Examen

Séance 12 :

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Un conseil préliminaire : investissez-vous. Vous serez moins encadré cette année que les années précédentes. Il vous faut dès à présent intégrer le fonctionnement de Paris Ouest. Vous devrez compter essentiellement sur vous et votre volonté pour mener à bien vos études universitaires. Plus on en fait, plus on peut enfaire. Allez sur le site de l’UFR de droit (il suffit de taper « ufr sjap » sur votre moteur de recherche, ou de passer par le site de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et de cliquer sur « composantes ») afin de consulter le guide méthodologique (dernière rubrique à droite). Qu’est-ce qu’une séance de TD ? Une séance de TD, c’est avant tout une préparation : lire l’intégralité de lafiche correspondante ; faire le devoir correspondant ainsi que les exercices demandés, lorsqu’il y en a ; prendre connaissance des exercices qui seront faits en cours ; annoter les arrêts proposés et faire systématiquement une fiche d’arrêt ; chercher les notions que l’on ne connait pas dans un lexique juridique ou un dictionnaire. Que de dire de plus, sinon qu’il faut maîtriser l’intégralité de la...
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