Méthodologie

1-

Méthodologie du cas pratique

 Dans un premier temps, il faut :
- Lire plusieurs fois l'énoncé des faits
- Écarter les faits inutiles
- Ne retenir que les faits essentiels / pertinents en les surlignant.

(Au début du devoir)

EN INTRODUCTION

 Lors de la rédaction du devoir, il faut :

1-Qualifier juridiquement les faits exposés.
 Ne pas reprendre les faits inutiles, les formulations non-juridiques, les prénoms ,…
 Il faut qualifier juridiquement les parties et les situations exposées (un mariage, un concubinage, un pacs, des fiançailles … un fiancé, un époux, des concubins, des partenaires, … au pire un homme et une femme). Si vous envisagez une action en justice, qualifiez les parties en conséquence (demandeur, demanderesse / défendeur, défenderesse, …).
 Si les faits ne concernent pas une même situation (plusieurs cas pratiques à résoudre et personnages différents), découpez votre exposé des faits en plusieurs parties.

2- Rappeler la problèmatique

POUR CHAQUE QUESTION DE DROIT

Sous forme interrogative . Chaque question envisagée doit correspondre à un problème de droit identifié dans l’ énoncé des faits (par exemple, le sort de la bague de fiançailles suite à la rupture des fiançailles) . Si des questions sont déjà prévues par le professeur, reprenez celles ci (ou reformulez-les si nécessaire).

3-Identifier la/ les règle(s) de droit applicable(s), ainsi que la/les limite(s) de ce/ces principe(s).
 Présenter la règle de droit de manière brève et concise.
 On peut ainsi envisager les conditions d'application de la règle de droit, les effets, les sanctions, les recours, les limites ou exceptions par exemple.
 Ajouter (si possible ou à défaut d’articles) des règles de droit posées par la jurisprudence ou la doctrine afin de corroborer ou contredire certaines hypothèses envisagées. Evitez les parenthèses.
 On envisage les hypothèses les plus pertinentes au regard des faits exposés.
 Il faut lier vos différentes idées afin rendre votre