Methodologie cas pratique droit

1452 mots 6 pages
MÉTHODOLOGIE CAS PRATIQUEMÉTHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE Pour rappel dans un cas pratique, l’on attend de vous que vous répondiez juridiquement à un problème concret qui vous est posé (soit explicitement à la fin de l’énoncé, soit implicitement au travers des faits). Ainsi, ce qui importe ce n’est pas tant la réponse finale à la question posée que l’exposé d’un raisonnement juridique rigoureux.
L’examinateur chercher à déceler vos capacités à raisonner sur un thème déterminé en appliquant concrètement
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Vous avez évincé tout doute, et votre conclusion doit sembler imparable. En une ou deux phrases, vous devez prendre position et donner une seule réponse. Plus de place aux doutes, vous êtes un avocat qui défend son client il faut se positionner.
Si jamais plusieurs réponses peuvent être trouvées, vous devez toutes les mentionner mais en les hiérarchisant pour au final prendre position.
⚠ À CHAQUE PROBLÈME DE DROIT qui apparait dans votre cas, vous devez élaborer votre réponse selon cette méthodologie du syllogisme juridique. Visuellement le correcteur doit voir les trois étapes, un impératif de clarté doit guider votre
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-> (2°) le plan : il s’agit moins d’une construction de plan qu’un ordonnancement d’idées. L’objectif est de rendre votre raisonnement clair, lisible, rigoureux et percutant. L’intitulé des titres reprend simplement les thèmes abordés, les questions posées, vos plans de cours (ex : conditions / effets ; délimitation du domicile / conséquences ; attribution de la nationalité / déchéance etc.) voire les noms des acteurs du cas.
Ex : dans un contrat il y a deux parties, vous devez alors vérifier les conditions relatives au consentement et à la capacité pour chacun des cocontractants. Cela peut alors se présenter comme suit :
I - Conditions de validité d’un contrat
A) Consentement
1° Édith
2° Marcel
B) Capacité
1° Édith

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