L2 UPB Mme VIMONT
MÉTHODOLOGIE

LE CAS PRATIQUE Le cas pratique est un exercice qui permet aux étudiants de restituer leurs connaissances dans le cadre d’une consultation juridique. Un texte vient énoncer des faits, et il faut analyser un problème de droit, puis utiliser le syllogisme pour résoudre ce problème de droit. Plusieurs étapes sont nécessaires dans la résolution d’un cas pratique. Même si la méthode du cas pratique est donnée, vous ne croiserez pas cet exercice au cours …afficher plus de contenu…

Il faut tirer le maximum d’éléments de l’arrêt lui- même pour répondre à ce « pourquoi ».
- Valeur : l’arrêt est-il conforme ou non à la jurisprudence antérieure ? La solution est-elle justifiée d’un point de vue juridique, et opportune sur un plan pratique ? La solution s’inscrit-elle dans un mouvement plus général qui en guiderait le sens ?
- Portée : s’agit-il d’un arrêt de principe ou d’un arrêt d’espèce ? Vous pouvez notamment vous référer au fait que l’arrêt soit publié au bulletin ou non. Il faut également s’intéresser sur les conséquences de la solution rendue. Lors de l’élaboration du plan, il doit être lié à la question de droit et à la réponse donnée par la juridiction. Il faut que votre plan reprenne deux axes directeurs, pour mettre en avant …afficher plus de contenu…

Il n’est pas nécessaire de travailler des titres. En revanche, vous devez obligatoirement préparer des transitions entre chaque partie. En règle générale, vous n’avez qu’à reprendre la méthode du commentaire d’arrêt et l’appliquer à la note d’arrêt, sans réfléchir sur la dénomination des titres. La conclusion n’est pas nécessaire. Soignez votre orthographe, et soyez précis dans vos transitions, qui permettront au correcteur de voir si vous avez bien cerné l’essence de l’arrêt. L2 UPB Mme VIMONT
LE COMMENTAIRE D’ARTICLE Le commentaire d’article est le dernier exercice que vous risquez de croiser au cours du semestre.
Il s’agit d’étudier méticuleusement l’article et de le