Methodologie

Pages: 2 (472 mots) Publié le: 20 novembre 2012
REVISION INTRO GENER DROIT ET METHOD
Définition :
TGI : C’est une juridiction ordinaire de l’ordre civil. Elle a une compétence résiduel et exclusive. Il règle les litiges de plus de 3800 € etles affaires sur le nom, divorce, filiation, succession. Il est composé de 3 magistrats, 1greffier, et 1 procureur.
TCom : C’est une juridiction spécialisé, échevinale, à composition homogène dansl’ordre civil. Il est compétent sur tous les litiges commerciales, entre commerçant. Composé de commerçants élus par la pairs
ConPrud’Homme : C’est une juridiction paritaire, échevinale. Il s’occupe deslitiges entre employeur et salarié. Il y a un juge d’répartiteur qui vient lorsqu’il y a blocage
Conseil D’Etat : C’est une juridiction supérieur de l’Ordre Adm. Sa fonction est d’emettre des avissur des lois, decrets, ordonnance.
Echevinage : C’est un système qui consiste à composer une juridiction de magistrats de carrière et de magistrats non professionnel. Les magistrats prof sont choisiselon le cas comme citoyen ( jurés)
Jurisprudence : C’est l’ensemble des décisions de justice rendu pendant une certaine période, soit par matière ou dans une branche du droit.
Coutume : C’est unusage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé.
Doctrine : C’est une autorité qui degage de l’ensemble des opinions emises par ceux qui lesenseigne où proligue le droit. Elle est fait en tant de Ouvrage sur des questions bien déterminé.
Abrogation : C’est la suppression d’une règle qui cesse d’être applicable. Cependant il y a 2 partie :abrogation expresse, la loi ancienne est abrogé, et remplacer par un nouveau dont elle est énoncé dessus ; abrogation tacite, un nouveau texte qui n’est pas compatible avec l’ancien, la nouv loi abrogel’ancien.
Jugement : C’est une décison rendus par les Tribunaux de 1er instance dans le respect des lois en vigueur.

Arrêt : C’est une décision rendus pour la CA ou CC et a celle du 2nd degret....
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