Methodologie

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Si le mot a plusieurs sens, si il a un sens large ou encore un sens étroit
Si le terme s'insère dans une catégorie ou une hiérarchie : de quel ensemble ou catégorie il fait partie quels sont les autres éléments qui y entrent avec lui les sous catégories qu'il contient

Lire et comprendre une décision de justice

Arrêt de cassation

Civ. 2Eme, 20 mars 1996, Bull. Civ, II, n°67 p 42 (juridiction, date, revue, partie, numéro et la page de la revue)
Visa : Vu l'art...
Motifs : Attendu que cette loi s'applique aux victimes d'un accident... Attendu, selon l’arrêt attaqué...
Les motifs sont exposés de la manière suivante :
Règle applicable
Faits selon l'arrêt
Décision de la Cour d'Appel
Motifs de l'arrêt attaqué
Dispositif : CASSE ET ANNULE dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le...

Arrêt de rejet

Ass. plén 29 juin 2001, D. 2001.2917 (juridiction, date, revue sa date et la page)
Faits : Sur les deux moyens réunis du procureur général près de la Cour d'appel de Metz et de Mme X... : attendu que le 29 juillet 1995 un véhicule...
Solution de l'arrêt attaqué : ...que l'arrêt attaqué a notamment condamné M.Z...du chef de blessure involontaires sur la personne de Mme X...
Motif du pourvoi : Attendu qu 'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors que l'article 221-6 du Code pénal réprimant le fait de causer...
Motif de la Cour de cassation : Mais attendu que le principe de la légalité des délits et des peines qui...
Dispositif : Par ces motifs, rejette

Arrêt de la Cour d'Appel

Paris, 23 avr. 2003, D. 2003, J. 2716 (juridiction, lieu, date, revue , son année, sa partie et sa page)
Faits : Saisi par la mairie du XXeme arrondissement de Paris, le procureur de la

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