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Écriture du PLU
ÉCRITURE DES ARTICLES 9 et 10 DU PLU / PLANS DE MASSE

ÉCRITURE DES ARTICLES 9 ET 10 DU PLU
Gilles Pellissier, Maître des requêtes au Conseil d'État

PLANS DE MASSE

Le plan de masse a pour objet de fixer, pour un secteur donné, les règles spéciales applicables aux constructions au moyen d’une représentation graphique volumétrique en trois dimensions.
Les plans de masse font donc partie des documents graphiques des plans locaux d’urbanisme. Ils constituent à ce titre une forme d’expression réglementaire du plan, que le code de l'urbanisme réserve à des situations particulières. En tant qu’expression graphique d’une règle d’urbanisme, ils peuvent comporter des prescriptions relatives à l’implantation et au volume des constructions. Il n’y a donc pas de spécificité du régime juridique des plans de masse en tant qu’ils expriment des règles d’emprise au sol (art. 9) ou de hauteur (art. 10), même si ces règles sont parfois plus faciles à exprimer graphiquement et ont donc vocation, davantage que d’autres, à se trouver dans ces plans de masse.
Le plan masse n’est plus mentionné qu’à l’article R. 123-12. « Les documents graphiques prévus à l'article R. 123-11 font également apparaître, s'il y a lieu : […]
5° Dans les zones U, AU, dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées délimités en application de l'article L. 123-1-5, ainsi que dans les zones où un transfert de coefficient d'occupation des sols a été décidé en application de l'article L. 123-4, le règlement peut définir des secteurs de plan masse côté en trois dimensions ». Son champ d’application a été étendu par le décret n° 2012290 du 29 février 2012 (art. 28, 4°), les dispositions antérieures ne prévoyant son application que dans les zones U et AU.
Les anciens articles R. 123-18 et R. 123-21 disaient la même chose, en employant cependant les termes « disciplines spéciales » pour le premier, « prescriptions architecturales » pour le