SESSION 2009 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS
E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES

Corrigé établi lors de la commission nationale de barème du 19 mai 2009
Le corrigé et le barème sont impératifs, afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats au niveau national.
Le barème est appliqué selon le principe suivant : une erreur n'est pénalisée qu'une fois.

Barème global sur 80 points

Dossier 1 Gestion comptable
Dossier 3 Gestion sociale

30 points

25 points
Formalisme des écritures
3
A-1. Provisions pour congés
7
A- Financement
6
A-2. Comptabilisation
3
B-1. Opérations liées à l’investissement
11
B-3. Calcul IJSS
2
B-2. Opérations d’inventaire
6
B-4. Erreur sur bulletin
6
B-3. Opérations début 2009
4
B-5. Note d’information
7

Dossier 2 Gestion fiscale
Dossier 4 Consolidation

15 points

10 points
1. Déclaration CA 3
8
1. Méthodes et principes
3
2. Écritures de TVA
4
2. Tableau des participations
7
3. Modalités crédit TVA
3

DOSSIER 1 – GESTION COMPTABLE (30 points)

A – FINANCEMENT :

Question 1 :

Augmentation de capital prévue : 5000 actions nouvelles qui viennent s’ajouter aux 40 000 actions anciennes ; soit un rapport d’émission de 5000/40000 = 1/8  1 action nouvelle pour 8 anciennes.
Question 2 :

Calcul du droit de souscription théorique (Ds) attaché à chaque action ancienne :
Avant augmentation
40 000
55
2200 000
Augmentation
5000
40
200 000
Après répartition
45 000
53,33
2400 000 Ds = 55 – 53,33 = 1,67 (Valeur théorique du droit de souscription)

Question 3 :

B – OPERATIONS COMPTABLES :

1. Opérations courantes :

Question 4 :
Compte existant : 2154300 Matériels industriels : fours (codification avec 7 caractères)
 création des comptes 2154310 : four principal et 2815431 : amortissement four principal
 création des