Mettre en oeuvre une politique environnementale : quelles sont les informations nécessaires à l'entreprise ?

Pages: 4 (962 mots) Publié le: 19 mars 2013
Mettre en oeuvre une politique environnementale :
Quelles sont les informations nécessaires à l'entreprise ?

1. La Chambre des Commerces et de l'industrie ( CCI ), contact avec Patrice Chevalier.
En mettant à disposition des entreprises des services destinés à faciliter leurs démarches et leur développement, la CCI Essonne assure une mission de service public. Elle a également pour missiond’informer les entreprises sur toutes les possibilités offertes pouvant favoriser leur croissance. Développement durable, qualité, formation et apprentissage, internationalisation,  innovation, etc.figurent au rang de ses priorités. Enfin, elle favorise le maintien du commerce de proximité et encourage la création et la reprise d’entreprise.

Modification de la liste des activités des ICPEsoumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
24 nov. 2011
Le décret du 17 novembre 2011 modifie la liste des activités des ICPE soumises à la TGAP afin qu'elle soit cohérente avecles modifications précédemment apportées à la nomenclature des ICPE.
La colonne B de l'annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement est modifiée conformément au tableau figurant à l’annexe duprésent décret.
Les rubriques ICPE concernées par ces modifications sont :
1150 : fabrication industrielle de ou à base de substances et mélanges particuliers
1175 : emploi ou stockage de liquidesorganohalogénés pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoayge à sec visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visé par la rubrique 2564et des substances ou mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS
1200 : fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges de comburants tels que définies à la rubrique 1000 àl'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques
2630 : fabrication de ou à base de détergents et savons
1151 : emploi ou stockage de ou à base de substances et...
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