Michel debré et la constitution de 1958

Pages: 7 (1529 mots) Publié le: 9 octobre 2012
MICHEL DEBRÉ et LA CONSTITUTION DE 1958

Souvent décrit comme architecte constitutionnel de la Cinquième République, Michel Debré reste cependant assez méconnu et s’efface largement devant le général de Gaulle par rapport à la paternité du nouveau régime. On s’intéressera ici au rôle joué par cet homme d'État dans l’élaboration de cette Constitution, en commençant par l’idéologie néo-libéralequi a inspiré sa vision constitutionnelle, avant de voir son influence dans l’élaboration théorique et pratique du nouveau Régime.

I) Une idéologie néo-libérale inspiratrice de la Constitution

1) Les sources des idées
M. Debré tire principalement sa pensée constitutionnelle d’auteurs de la droite d’avant-guerre – Tardieu, Bardoux – qui s’élevaient déjà contre la faiblesseinstitutionnalisée de l’État français en raison de la primauté du législatif. À cette époque en effet, la figure du Chef de l’État est peu valorisée partout en Europe, qu’il s’agisse du président ou du monarque (président français, reine d’Angleterre, roi d’Espagne, etc.). Pourquoi ? Debré analyse le problème de la façon suivante : le XIXème siècle avait vu dans l’enlisement de l’autorité étatique par lelégislatif le meilleur rempart possible contre le despotisme et la préservation des libertés individuelles ; ce n’est qu’à la débâcle de 1940 que les limites de ce système furent démontrées en France. Comme les dérives autoritaires sont toujours à l’affût des faiblesses démocratiques pour s’accaparer le pouvoir, il faut désormais que ce dernier soit fort pour, paradoxalement, garantir les libertésindividuelles. C’est là la principale idée de l’idéologie néo-libérale : réconcilier un pouvoir fort avec la liberté des individus.


2) La revendication d'une nouvelle pratique des institutions
Pour ce faire, Debré a pour idéal une monarchie républicaine. Il considère que le meilleur Régime devrait s’inspirer des monarchies de la Restauration, c’est-à-dire les trois pouvoirs séparés,avec au-dessus un monarque chargé d’assurer l’unité du pays, de régler les différends de ces trois pouvoirs en étant le garant des intérêts de la nation. S’il est admiratif d’une monarchie à l’anglaise, il a également su tirer les conséquences du parlementarisme à outrance des IIIème et IVème Républiques. Ainsi l’exprime-t-il dans la République et ses problèmes (1952) : «  le régime parlementairereste chez nous le régime légitime. À deux conditions. D’abord qu’il s’agisse d’un gouvernement parlementaire et non d’un gouvernement d’assemblée. Cela exige que l’autorité dans l’État soit au gouvernement et non ailleurs. Un scrutin dégageant une majorité à l’Assemblée Nationale, donc un gouvernement cohérent. » On a déjà la préfiguration de la vie politique si différente de la Vème République.M. Debré va donc s'efforcer de déplacer le pouvoir du Parlement vers le Gouvernement, en prônant la fin des décrets-lois, qui conférait un pouvoir de fait exécutif à l'Assemblée, en attribuant l'investiture des ministres au Président de la République ou encore en faisant élire le chef de l'État non pas par le Parlement comme sous la IVème, mais par un collège de grands électeurs représentatifs dupeuple. De même, la motion de censure est rendue plus difficile mais la dissolution de l'Assemblée doit être facilitée. La plupart de ces modifications souhaitées par Debré dès le début des années cinquante seront intégrés à la Constitution de 1958. Autre point important : la constitutionnalisation du judiciaire dans le titre VIII, qui sert de garde-fou à l'exécutif ; Michel Debré le voit commeun garant des libertés individuelles car «aucune arrestation ne peut être maintenue sans contrôle du juge. Où est, en tout cela, la menace de dictature ? »

II) Un engagement solide dans l’élaboration constitutionnelle

1) La rédaction et l'adoption du texte
De Gaulle n’étant pas juriste, il s’était entouré de Michel Debré et René Capitant dès la création de son mouvement en 1946....
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