Militaire
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1La liberté
Selon Montesquieu, « il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations… que celui de liberté » (L’esprit des lois). Toute la question sera dans ce cours de savoir si la Constitution française consacre la liberté et comment elle est protégée à ce rang. On entre directement dans le vif du sujet en présentant une définition juridique de la liberté, puis en examinant les différentes conceptions de la liberté que l’on retrouve dans les textes constitutionnels garantissant les droits de l’homme avant de s’interroger sur le problème de la protection de ces libertés au rang constitutionnel.
I - Définition juridique de la liberté
En droit, la notion de liberté répond à une définition précise : _ C’est « un pouvoir d’autodétermination reconnu par la puissance publique à chaque homme et auquel correspond généralement un droit à ce que ses facultés d’agir ne soit pas entravées, un droit à une action négative de l’Etat ». Cette définition comporte plusieurs aspects que l’on peut détailler. 1) Un pouvoir d’autodétermination : c’est un pouvoir de faire ou de ne pas faire, c’est la faculté de choisir entre plusieurs comportements, une faculté d’agir ou de ne pas agir. En fait, en droit, on s’interroge moins sur la liberté en tant que telle que sur l’existence de libertés au pluriel.
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2) La puissance publique, c'est-à-dire l’Etat. En droit on raisonne forcément par rapport à l’Etat car l’Etat se confond avec le droit. Toute la question est de savoir si dans un système juridique donné, les libertés sont ou pas reconnues. 3) Un droit. Le problème est moins de savoir s’il existe des libertés au profit des individus, que de savoir à qui sont opposables ces libertés. En effet, l’individu est un être social et toute la question consiste à déterminer ce qu’il peut faire ou ne pas faire par rapport aux autres individus et par rapport à l’Etat. Or, qu’est-ce qu’un droit ? Un droit comporte 4 caractéristiques : un titulaire, un débiteur, un