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Mineurs enceintes

22647 mots 91 pages
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Mineures enceintes: état des lieux en Communauté française de Belgique

Mineures enceintes: état des lieux en Communauté française de Belgique
Nathalie Cobbaut

COLOPHON

Mineures enceintes: état des lieux en Communauté française de Belgique Une édition de la Fondation Roi Baudouin, rue Brederode 21 à 1000 Bruxelles
AUTEUR COORDINATION POUR LA FONDATION ROI BAUDOUIN

Nathalie Cobbaut, journaliste Françoise Pissart, directrice Jean-Pierre Goor, responsable de projet Nathalie Troupée, assistante

CONCEPTION GRAPHIQUE MISE EN PAGE PRINT ON DEMAND

PuPiL Jean-Pierre Marsily Manufast-ABP asbl, une entreprise de travail adapté Cette publication peut être téléchargée gratuitement sur notre site www.kbs-frb.be Une version imprimée de cette publication électronique peut être commandée (gratuitement) sur notre site www.kbs-frb.be, par e-mail à l’adresse publi@kbs-frb.be ou auprès de notre centre de contact, tél. + 32-70-233 728, fax + 32-70-233 727

DéPôT LéGAL: ISBN-13: EAN: N° DE COMMANDE:

D/2848/2009/24 978-2-87212-570-8 9782872125708 1845

Mars 2009 Avec le soutien de la Loterie Nationale

AvANT-PROPOS

Dans le cadre de son dispositif de veille sociétale que constitue le Réseau d’écoute, certains témoignages sont parvenus à la Fondation pour attirer son attention sur les problèmes rencontrés par des jeunes filles mineures confrontées à une grossesse précoce. La question avait déjà été abordée dans le cadre d’un colloque soutenu par la Fondation «Mineures enceintes, mineures dans l’attente…» organisé par le Service Droits des Jeunes du Hainaut et l’Ecole des Parents et des Educateurs à Charleroi en mai 2004. Ce colloque était l’aboutissement de plusieurs séminaires réunissant un certain nombre d’acteurs de terrain alarmés par ce phénomène. Fondé sur une recherche bibliographique, un repérage des acteurs, un descriptif des initiatives publiques et privées existantes, ce travail s’adresse avant tout aux professionnels du secteur social et de

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    Mais aussi de prendre conscience de tous les outils nécessaires à l’accompagnement et à la prise en charge des mineurs non accompagnés. Il m’a également permis de connaître et comprendre les lois qui régissent l’accueil des mineurs étrangers. Afin de bien tout comprendre j’ai parlé et changé avec l’ensemble des professionnels qui se rendaient très disponible pour répondre à mes questions.….

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    Ces mineurs forment un groupe inégal : 73% de manœuvres et 20% d'ouvriers qualifiés d'où des différences de revenus et d'activités. On compte aussi 6% d'enfants et 2% de femmes. Problématique: Quel a été le rôle de Jean JAURES lors de la grève des mineurs de Carmaux ? Le départ de la grève des ouvriers de Carmaux a été déclenché par le renvoi en août 1892 de Jean-baptiste Calvignac (document n°1) secrétaire Général du syndicat de la mine, ouvrier et élu maire de la ville de Carmaux aux élections municipales du 15 mai 1892. document n°1 Jean-Baptiste Calvignac….

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    I. La localisation des mines Osismes. 1)Les mines de Poullaouen et du Huelgoat Poullaouen est une commune située à une trentaine de km au sud-est de Morlaix et à une dizaine de km à peine au nord de Carhaix entre les monts d'Arrée au nord et les montagnes Noires au sud. La commune est limitrophe au nord-ouest de Locmaria-Berrien.….

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    Trouver l'accord sur le manche Reprenez votre éternelle triade majeure et rajoutez simplement une septième mineure. Facile, elle est située un ton en-dessous de la fondamentale...ou une tierce mineure au- dessus de la quinte ! 4.2 Les accords mineurs 7 A votre avis :) ?….

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    Bibliographie et Filmographie Page 22 « C'est un nom donné à certains groupes de personnes, une certaine religion, qui sont mal acceptés par la société. » « Une secte, c'est un groupe de personnes manipulés par une entité, une seule personne même ou un petit groupe et qui sont totalement dévouées à cette personne là. » « Une secte,….

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    Mais un arrêt de l'assemblée plénière du 9 mai 1984 Fullenwarth vient bouleversé ce système puis que elle retient que pour présumé les parents responsables du fait de leurs enfants mineurs, « il suffit que le mineur ait commis un acte qui soit la cause directe du dommage ». Initialement peu suivie, cette solution a été confirmée par un arret du 10 mai 2001 Levert et par deux arrêt de l' Assemblé Pléniere du 13 décembre 2002 qui énonce clairement que la responsabilité des parents n'est pas subordonnée à l'existence d'une faute du mineur. C'est également cette solution que consacre clairement la Cour de Cassation dans cette arrêt du 3 juillet 2003. Les circonstances de l'espèce était simple: Il s'agit d'un….

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    Il étend également à ce secteur la possibilité d’employer des mineurs les jours fériés, ce qui était déjà le cas pour les commerces alimentaires au détail, l’hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception, les débits de boissons ou de tabacs et les magasins de fleurs. Une fiche pratique du ministère du travail fait le point sur les règles spécifiques qui protègent les mineurs, qu’ils soient salariés ou en stage en milieu professionnel, notamment en matière de durée du travail. Source:….

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