Mini guide
N° 1 MINI-GUIDE Cap REtRaItE la RéfoRME DEs tUtEllEs
La réforme des tuteLLes
» CE qUI ChaNGE poUR la pRotECtIoN jURIDIqUE DEs MajEURs aU 1 ER jaNvIER 2009 www.capretraite.fr 0800 891 491
Le guide que vous tenez entre les mains est le premier d’une collection que l’organisme Cap Retraite s’apprête à éditer. Nous poursuivons ainsi notre vocation d’accompagnement des personnes âgées et de leurs familles, ainsi que notre mission d’information. Faisant écho au succès rencontré par les éditions successives de notre Guide de l’Entrée en maison de retraite et de notre Guide de l’APA, nous avons souhaité proposer de petits mémentos thématiques, faciles et agréables à consulter.
»
Pour inaugurer cette série, nous avons souhaité répondre à la demande de nombreux partenaires professionnels du secteur médico-social en vous proposant un précis clair sur la réforme des tutelles, qui entre pleinement en vigueur au 1er janvier 2009. Espérant vous apporter le meilleur soutien, je vous invite à conserver précieusement ce mini-guide, élaboré par notre équipe avec le plus grand soin. Bernard lasry
Directeur de Cap Retraite
La loi sur la réforme des tutelles, votée en mars 2007, entre en pleine application au 1er janvier 2009. Innovante, rendue nécessaire par l’évolution de la société et de la justice, la réforme répond à une nécessité réclamée par tous les acteurs concernés, magistrats, gérants de tutelle, associations de défense des familles, et particuliers. > quelques chiffres On estime aujourd’hui à 850 000 le nombre de majeurs juridiquement protégés. Cette population se répartit à parts sensiblement égales entre handicapés de naissance, malades mentaux, exclus de la vie et personnes âgées. Ces dernières sont de plus en plus nombreuses à bénéficier d’une mesure de protection juridique, allongement de la durée de la vie et vieillissement de la population aidant. Au cours de la dernière décennie, le nombre de majeurs protégés âgés de plus de 70 ans a