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Pages: 3 (578 mots) Publié le: 13 janvier 2014
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana
LOI n° 2005 - 015
portant exemption du Droit de Douanes (DD) à l’importation du riz
EXPOSE DES MOTIFS
Il est de notoriétépublique que le riz constitue encore à l’heure actuelle la base de l’alimentation de la
population malgache. Ainsi, la variation du prix au consommateur a de larges répercussions sur la répartition dubudget de chaque ménage.
Or, le prix du riz produit localement avoisine actuellement les 1.000 ariary sur le marché alors que nous
sommes encore en période de récolte. Ce prix rémunérateur pour lesproducteurs peut encourager
l’augmentation de la production des cycles à venir.
Mais présentement, il constitue un sujet de préoccupation majeur compte tenu de la faiblesse du
pouvoir d’achat de lapopulation, mais également et surtout de sa tendance à la hausse due à l’épuisement
progressif des stocks.
Le recours à l’importation s’avère nécessaire pour pallier à cet état des choses et assurerainsi
l’approvisionnement et la stabilité des prix pendant la période de soudure.
Le Gouvernement, à travers ses options socio-économiques fondamentales, se prononce sans
ambiguïté en faveur d’unsystème économique de marché.
Aussi est-il recommandé, face au niveau élevé des cours mondiaux et à la faiblesse du pouvoir d’achat
d’aménager en conséquence les droits et taxes perçus à l’importationdu riz destiné à la consommation
humaine, notamment par l’exemption du Droit de Douanes sur les catégories spécifiées y afférentes.
Par ailleurs, cette mesure incitera les opérateurs économiques àexploiter les potentialités régionales en
matière d’exportation pendant la période de récolte d’une part, et d’autre part, elle sécurisera les prévisions des
importateurs de riz pendant la périodede soudure.
Tel est l’objet de la présente Loi.

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana
LOI n° 2005 - 015
portant exemption du Droit de Douanes (DD) à l’importation...
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