Minist Re De La Justice

973 mots 4 pages
Ministère de la Justice

Présentation de l'ordre judiciaire:
Tout d'abord les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales.
Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'infligent pas de peines comme par exemple:
-loyer - divorce -consommation
Certaines affaires sont examinées par des juridictions spécialisées.
Lorsqu'elles sont chargées de juger les personnes soupçonnées d'une infraction ce sont les juridictions pénales.

Premier Jugement: -Juridictions -Juridictions spécialisées -Juriditions pénales

Définition cour d'appel: Les Cours d'appel sont les juridictions du second degré qui connaissent par la voie de l'appel des demandes tendant à la réformation partielle ou à l'infirmation des jugements rendus par les juridictions du premier degré.

Définition Cour de cassation: La Cour de cassation est une juridiction unique de niveau national. Elle siège à Paris. Elle est chargée de vérifier la conformité au Droit, des décisions juridictionnelles rendues en dernier ressort par les Tribunaux siégeant en France et dans l'Outre-Mer.

La justice en France:
La vie en société (c'est a dire la famille, l'écoles, le travaille..) est souvent source de conflits : un parent divorcé n'a plus le droit de voir son enfant régulièrement, un locataire peut ne pas payer son loyers, Un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un salarié peut étre licencié sans motif réel du patron, une personne âgée est souvent victime d'escroquerie, des jeunes maltraité.
Dans ces situations, on attend de la Justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits mais surtout qu'elle protège les intérêts des individus et de la société.
La Justice est organisée en deux ordres suivants :
- L'ordre judiciaire pour pouvoir

en relation

  • La réforme du système judiciaire au maroc
    2010 mots | 9 pages
  • Révision économie, droit, management BTS
    292 mots | 2 pages
  • ECJS
    786 mots | 4 pages
  • Méthode de l’analyse d’une décision de justice
    372 mots | 2 pages
  • Les modes de preuves dans a justice franque
    1770 mots | 8 pages
  • Fiche d'arret
    755 mots | 4 pages
  • fiche d_arret cour de cass, CV 2, 15/02/2001
    600 mots | 3 pages
  • Cours droit processuel dut cj
    10047 mots | 41 pages
  • Environnement juridique et mercatique
    476 mots | 2 pages
  • Erwine
    1192 mots | 5 pages
  • La représentation de la justice
    905 mots | 4 pages
  • Lalalalalla
    2915 mots | 12 pages
  • 1001 nuit
    1146 mots | 5 pages
  • azertgbn
    413 mots | 2 pages
  • Les juges du roi
    1382 mots | 6 pages