Minist Re De La Justice
Présentation de l'ordre judiciaire:
Tout d'abord les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales.
Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'infligent pas de peines comme par exemple:
-loyer - divorce -consommation
Certaines affaires sont examinées par des juridictions spécialisées.
Lorsqu'elles sont chargées de juger les personnes soupçonnées d'une infraction ce sont les juridictions pénales.
Premier Jugement: -Juridictions -Juridictions spécialisées -Juriditions pénales
Définition cour d'appel: Les Cours d'appel sont les juridictions du second degré qui connaissent par la voie de l'appel des demandes tendant à la réformation partielle ou à l'infirmation des jugements rendus par les juridictions du premier degré.
Définition Cour de cassation: La Cour de cassation est une juridiction unique de niveau national. Elle siège à Paris. Elle est chargée de vérifier la conformité au Droit, des décisions juridictionnelles rendues en dernier ressort par les Tribunaux siégeant en France et dans l'Outre-Mer.
La justice en France:
La vie en société (c'est a dire la famille, l'écoles, le travaille..) est souvent source de conflits : un parent divorcé n'a plus le droit de voir son enfant régulièrement, un locataire peut ne pas payer son loyers, Un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un salarié peut étre licencié sans motif réel du patron, une personne âgée est souvent victime d'escroquerie, des jeunes maltraité.
Dans ces situations, on attend de la Justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits mais surtout qu'elle protège les intérêts des individus et de la société.
La Justice est organisée en deux ordres suivants :
- L'ordre judiciaire pour pouvoir