TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
WINDOWS 7 ÉDITION FAMILIALE PREMIUM
Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre vous et
· le fabricant d’ordinateurs qui distribue le logiciel avec l’ordinateur ; ou
· l’installateur du logiciel qui distribue le logiciel avec l’ordinateur.
Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Les termes du contrat de licence imprimés sur papier pouvant accompagner le logiciel remplacent tous les termes de contrat de licence en ligne. Ces termes portent également sur les produits Microsoft suivants :
· les mises à jour,
· les suppléments,
· les services Internet ; et
· les services d’assistance technique de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.
Si vous obtenez des mises à jour ou des suppléments directement auprès de Microsoft, Microsoft, et non le fabricant ou l’installateur, vous en octroie les licences.
En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel et contactez le fabricant ou l’installateur pour connaître les modalités de retour des produits. Vous devez vous conformer à ces modalités qui peuvent restreindre vos droits ou exiger que vous retourniez l’ensemble du système sur lequel le logiciel est installé.
Comme décrit ci-dessous, en utilisant le logiciel, vous consentez à ce que Microsoft recueille certaines informations de votre ordinateur pendant l’activation, la validation et pour des services Internet.
Si vous vous conformez aux présents termes du contrat de licence, vous disposez des droits stipulés ci-dessous pour chaque licence acquise.
1. PRÉSENTATION.
a. Logiciel. Le logiciel comprend le logiciel de système d’exploitation d’ordinateur. Ce logiciel n’inclut pas les services Windows Live. Les services Windows Live sont disponibles auprès de Microsoft au titre