Mise en demeure
« Sous toutes réserves »
Par courrier recommandé
Monsieur Marc Carignan
3 rue des Plantes
Montréal (Québec), G1P 3y6
Objet : Mise en demeure
N/D : 2402-4
Monsieur,
Nous avons été consultés par Monsieur Guillaume Turcotte et avons reçu mandat de vous faire parvenir la mise en demeure qui suit.
Comme vous le savez, le 14 novembre 2013, vous avez vendu à notre client, un immeuble de six appartements sis au 105 boulevard Maisonneuve à Montréal, l’acte de vente ayant été reçu devant notaire.
Une lettre enregistrée vous a été transmise, datée du 25 novembre 2013, dans laquelle notre client dénonce le fait qu’il considère que l’immeuble en question est affecté de vices cachés. Le 14 novembre 2013, il a en effet appris que l’immeuble était infesté de puces de lit.
De plus, le 9 décembre 2013, notre client a enlevé des revêtements de gypse pour faire des travaux d'insonorisation. Derrière les panneaux, il a trouvé un autre vice affectant cette fois-ci la structure de bois, à savoir, un état avancé de moisissures. Il a alors entrepris le 12 décembre 2013 d'enlever plus de gypse pour voir l'étendue des dégâts et il constata que la structure de l’immeuble est complètement contaminée par les moisissures et doit être décontaminés.
Les moisissures sont dues à un mauvais entretien des systèmes de gicleurs.
Suite à cette découverte, notre client vous a dûment avisé par écrit de venir constater les dommages le 21 décembre 2013.
Depuis, la lettre qui vous a été expédiée par notre client est demeurée sans réponse, ce dernier n’ayant aucune nouvelle de vous depuis ce temps.
Les travaux correctifs nécessaires pour remédier au vice caché découverts par notre client on été évalué à un minimum 250 000,00 $.
De plus, suite aux découvertes des vices cachés, l’immeuble se trouve présentement sans locataire, ce qui entraine des pertes mensuelles de 5 400,00 $, et ce, depuis le 1er janvier 2014. Puisque