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UFR 01 - Droit, Administration et Secteur Public

MASTER Droit de l’Internet Public - Administration - Entreprises
Année Universitaire 2006 – 2007

RAPPORT DE STAGE
Jean-François TYRODE
Session Septembre 2007

STAGE EFFECTUE AU SEIN DU CABINET D’AVOCATS DERRIENNIC & ASSOCIES

Président du Jury :
M. Le Professeur Georges Chatillon Directeur du MASTER Droit de l’Internet Public - Administration - Entreprises

Membres du Jury :
Maître Pierre-Yves Margnoux Avocat Associé au Cabinet Derriennic & Associés

Jean-François Tyrode

Rapport de stage Session de septembre 2007 Master Droit de l’Internet ____________________________________________________________

____________________________________

Table des matières

INTRODUCTION......................................................................................................................... 4 PARTIE I : PRESENTATION DU CABINET DERRIENNIC & ASSOCIES ...................... 5 PARTIE II : DESCRIPTION DES MISSIONS REALISEES.................................................. 9 CHAPITRE PREMIER : TACHES CONTRACTUELLES ET REALISEES.................. 10 CHAPITRE SECOND : QUANTIFICATION DES TACHES REALISEES .................... 11 CHAPITRE TROISIEME : ANALYSE DES TACHES EFFECTUEES........................... 15 Section première : Etude de dossiers de contentieux ....................................................... 15
Paragraphe premier: Dossier de contrefaçon informatique ............................................................ 15 Paragraphe deuxième: Dossier de contentieux de nom de domaine .............................................. 16 Paragraphe troisième: Dossiers de contentieux de projets informatique........................................ 18 Paragraphe quatrième: Dossiers de contentieux télécom ............................................................... 20

Section seconde : Rédaction de notes techniques ............................................................. 21

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