MISE 0 DISPOSITION DE LOCAUX

Entre les soussignés

La ville --------- représentée par son Maire en exercice, Madame------------ ci- après dénommée ville de-------

D’une part,

Et

(Nom de l’association et adresse), représenté par son président, Monsieur------

Ci- après (nom de l’association) --------

D’autre part,

Il à été convenu et arrêté ce qui suit :

Convention

La ville ------ dans le cadre de -------- met à disposition les locaux utilisés exclusivement au
Projet de-------

Article 1- Désignation des locaux

Situé au-------ce local est composé de ----pièces et de ------d’une superficie totale de-------
Un état contradictoire des lieux sera dressé le jour de la remise des clefs et sera annexé aux
Présentes.

Article 2- Autorisation d’occupation et d’utilisation

La ville de ------- autorise(nom de l’association) à occuper les locaux désignés précédemment
Dans les conditions ci après déterminées.
Tous travaux, embellissements, améliorations, agrandissements et installations quelconques
Seront réalisés par les services techniques municipaux,sur proposition de (l’association) et
Après accord de la ville de--------

Article 3- Obligations de (l’association)

(nom de l’association) est tenu des obligations suivantes : - Occuper et utiliser les lieux en vue d’y exercer son activité dans les locaux mis à Disposition, en respectant les règles relatives à l’ordre public, à l’hygiène, aux bonnes mœurs et aux règle de sécurité - Veiller à ce que l’activité exercée dans les lieux ne trouble, en aucune façon, la Tranquillité et la jouissance des voisins ; - faire son affaire personnelle, sans que la collectivité locale puisse être inquiétée ou recherchée, de toute réclamations ou contestations émanant de voisins ou de tiers et concernant son activité ; - se conformer, aux lois et règlement