Missions assignées au budget de l’Etat
Axes d’intervention
Eléments de la mission
Régulation de la vie économique
Allocation des ressources
Redistribution des revenus
Mission
- Limiter les « troubles conjoncturels » par une action budgétaire
- Assurer le perfectionnement des services publics de l’Etat
- Redistribuer une partie des revenus
Objectifs visés
Favoriser la relance de l’économie pour contrer la récession
« Refroidir » la conjoncture pour contrer l’inflation.
Allouer les recettes prélevées aux services publics (administratif, industriel et commercial…)
Participer financièrement à des activités assurées par le secteur privé.
Prélever des recettes à partir de quelques sources de revenus ;
Affecter des dépenses à des activités déterminées.
Moyens utilisés par l’Etat
- Limiter la pression fiscale (par l’acceptation d’un déficit ;
Distribuer des revenus aux particuliers (prestations sociales) ou aux entreprises (subventions, prêts) afin d’accroître la consommation et la production.
Limiter l’intervention de l’Etat ;
Laisser les lois du marché régler les déséquilibres constatés (inflation, dépression).
- Diminuer la part des dépenses publiques dans l’économie afin de freiner la consommation et la production pour limiter l’inflation et les importations.
- Accorder des apports de l’Etat aux entreprises publiques sous les formes suivantes :
Les concours financiers à titre définitif :
Subventions d’exploitation pour couvrir un déficit résultant d’une vente à prix inférieur au coût de production.
Subventions d’équipement pour la réalisation d’opérations déterminées.
Dotation en capital : augmentations de capital réalisées par les sociétés dont l’Etat est propriétaire ou actionnaire intégralement souscrites par le Trésor.
Les concours financiers à titre remboursables :
Les prêts du Trésor
Les bonifications d’intérêt pour ramener le coût d’un prêt consenti par un intermédiaire financier à un coût inférieur à