EXPERTISE IMMOBILIERE

Cela concerne plusieurs points (selon la loi Carrez):

• Plomb (mesuré entre autres dans les peintures)

• Amiante

• Termites (très peu en Alsace)

• Gaz (diagnostic très technique)

• DPE (dans les techniques de construction)

• Electricité (à compter de janvier 2009)

Radon : gaz radioactif émis par la roche granitique.

Diagnostiqueur : Métier répondant à une règlementation très précise, car le métier devient de plus en plus technique car au regard de tous les diagnostics, on devient de plus en plus technique.

Le 1er décret date du 07 février 1996 rend obligatoire le diagnostic amiante. Par ce décret, on a parlé pour la 1ère fois de la personne étant habilitée à opérer ces diagnostics.

Au 07 février 1996, c’est d’une part un technicien de la construction (au départ, il fallait avoir un minimum de connaissances dans le bâtiment et on devait maîtriser les techniques générales du bâtiment), et ensuite, il faut être assuré (à partir du moment où il est fait un diagnostic, un document est signé et la responsabilité du vice caché est prise, le diagnostiqueur est donc responsable des vices cachés).

Ce décret a été modifié en 1997 : le contrôleur technique ou technicien de la construction déclare n’avoir aucun lien pouvant porter atteinte à son impartialité ou son indépendance (…). Cela signifie que si je suis agent immobilier, je n’ai pas le droit de diagnostiquer moi-même le bien que je mets en vente. Il faut être complètement indépendant afin de ne pas être influencé dans la délivrance d’un acte de complaisance. En cas de découverte d’un lien quelconque, l’acte pourra être déclaré nul.

La loi du 03 mai 2002 dit qu’à partir du 1er janvier 2003, le technicien devra avoir obtenu une attestation de compétence qui fait suite à une formation et un contrôle de capacité fait par un organisme qui a dispensé la formation.

La formation ne peut pas être faite par n’importe qui : l’organisme doit