Mlle

Pages: 7 (1659 mots) Publié le: 1 novembre 2012
Chap. 3 : Premier Ministre et Gouvernement

I. Le fonctionnement du gouvernement

A/ Rôle constitutionnel

Dans tous les régimes démocratiques, le gouvernement est une institution collégiale composée de ministres placés sous l'autorité du chef du gouvernement. Collégiale, cad que le gouvernement est un tout solidaire qui doit parler d'une seule voix. Chaque ministre assume l'ensemble desdécisions du gouvernement et inversement. La faute institutionnelle que peut connaître un ministre et qui entraîne son départ est de rompre ce principe, désolidarisation trop visible en critiquant gouvernement ou un autre ministre. Autant pour le 1e ministre, système complexe de nomination et démission, autant les ministres peuvent être nommés et débarqués très vite => situation précaire.
Dansles démocraties parlementaires, le chef du gouvernement détient tout ou partie du pouvoir exécutif, de façon formelle ou informelle suivant les pays. En France, l'exécutif est bicéphale, cad partagé entre le président et le 1e ministre, pas seulement symoblique. Rôle du 1e ministre en France sous la Ve République est ambigü avec notamment l'article 20 de la Constitution : "Le gouvernement détermineet conduit la politique de la nation". Cela signifie que c'est le 1e ministre qui est chargé de conduire cette politique. Problème : depuis 1958, réalité est différente. En réalité c'est le président qui détermine cette politique. Le gouvernement se contente d'appliquer les directives du président. Depuis 1958, répartition implicite des tâches : président décide sur le long-terme les grandesréformes que ce soit en matière de politique intérieure ou extérieure, le 1e ministre doit lui prendre en charge les contingences, cad la politique quotidienne, la gestion des partenaires sociaux (profs, étudiants, syndicats, infirmières), le fonctionnement des services publics et application quotidienne des lois (Notion "hyperprésident" = tendance de Nicolas Sarkozy à empiéter sur les contingences).Dans même article : pour mener à bien sa tâche, le gouvernement dispose de l'administration et de la force armée. Coeur du pouvoir exécutif concret = administration publique.

B/ Les relations au sein du gouvernement

L'art. 21 de la Constitution : le 1e ministre dirige l'action du gouvernement. Nuance : le 1e ministre n'est pas juridiquement parlant le supérieur hiérarchique des ministres.Il a un rôle de direction et de coordination. Idem entre les ministres. Il existe quand même plusieurs types de hiérarchie.
-> distribution de titres qui peuvent être honorifiques ou marqués l'étendue du champ d'action et qui dessinent donc une hiérarchie assez nette. A part 1e ministre, sommet de la hiérarchie = ministre d'Etat, titre honorifique qui peut être attribué à n'importe quelportefeuille, cad reconnu par Etat comme étant une personnalité ou détenant un ministère plus important que les autres. Ministre d'Etat pour valoriser la personne (Nicolas Sarkozy en tant que ministre de l'Intérieur), le portefeuille ministériel (2007 : Ecologie). 2e niveau = ministre. 3e niveau = ministres délégués, cad dépendance/ministre dont on prend en charge une partie des fonctions. Dernier niveau= secrétaires d'Etat qui s'occupent eux aussi d'une partie des fonctions du ministre, pas toujours convié au conseil des ministres.
-> tous les ministères n'ont pas la même valeur, certains plus courus que d'autres. Ministères régaliens sont les plus demandés : deux qui donnent beaucoup de pouvoir (Economie et Finances/Intérieur), d'autres un peu moins (Affaires Etrangères/Défense). Ensuite,ministères importants mais un peu moins courus qui dépendent du savoir-faire (Agriculture/Travail/Education Nationale/Culture).
-> hiérarchie informelle qui dépend du statut dans la majorité (poids lourds du parti), de la proximité avec président de la République (ami ou protégé) ou encore popularité.

C/ Evolution des gouvernements

Il faut distinguer remaniement ministériel du...
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