Chap. 3 : Premier Ministre et Gouvernement

I. Le fonctionnement du gouvernement

A/ Rôle constitutionnel

Dans tous les régimes démocratiques, le gouvernement est une institution collégiale composée de ministres placés sous l'autorité du chef du gouvernement. Collégiale, cad que le gouvernement est un tout solidaire qui doit parler d'une seule voix. Chaque ministre assume l'ensemble des décisions du gouvernement et inversement. La faute institutionnelle que peut connaître un ministre et qui entraîne son départ est de rompre ce principe, désolidarisation trop visible en critiquant gouvernement ou un autre ministre. Autant pour le 1e ministre, système complexe de nomination et démission, autant les ministres peuvent être nommés et débarqués très vite => situation précaire. Dans les démocraties parlementaires, le chef du gouvernement détient tout ou partie du pouvoir exécutif, de façon formelle ou informelle suivant les pays. En France, l'exécutif est bicéphale, cad partagé entre le président et le 1e ministre, pas seulement symoblique. Rôle du 1e ministre en France sous la Ve République est ambigü avec notamment l'article 20 de la Constitution : "Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation". Cela signifie que c'est le 1e ministre qui est chargé de conduire cette politique. Problème : depuis 1958, réalité est différente. En réalité c'est le président qui détermine cette politique. Le gouvernement se contente d'appliquer les directives du président. Depuis 1958, répartition implicite des tâches : président décide sur le long-terme les grandes réformes que ce soit en matière de politique intérieure ou extérieure, le 1e ministre doit lui prendre en charge les contingences, cad la politique quotidienne, la gestion des partenaires sociaux (profs, étudiants, syndicats, infirmières), le fonctionnement des services publics et application quotidienne des lois (Notion "hyperprésident" = tendance de Nicolas Sarkozy à empiéter sur les contingences).