S’acquitter des contributions formation

4 Déterminer l’effectif de l’entreprise
Points clés
Les salariés à comptabiliser… … Et les salariés à ne pas prendre en compte Calculer l'effectif moyen annuel

Une étape indispensable
Document d'information à caractère non contractuel - Tous droits cédés au FAFIEC - Dernière mise à jour : Janvier 2012 / Malgré tout le soin apporté à la réalisation des fiches pratiques « Les Essentiels », il est possible que certaines informations nécessitent une mise à jour. N’hésitez pas à nous contacter pour nous le signaler : communication@fafiec.fr. Merci !

Moins de 10 salariés, 10 à moins de 20 salariés, 20 salariés et plus : à chacun de ces seuils correspond un taux de participation différent. D’où l’intérêt de calculer précisément l’effectif de l’entreprise. Voici quelques règles simples à connaître.

Les salariés à comptabiliser…
Entrent dans le calcul de l’effectif : > les titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée (sauf CDD conclu pour remplacer un salarié absent) ; > les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat ; > les représentants de commerce salariés, même ceux ayant plusieurs employeurs ; > les représentants de commerce multicartes : considérés comme salariés à temps partiel, si leurs rémunérations entrent, du point de vue fiscal, dans la catégorie des traitements et salaires ; > les travailleurs à domicile ; > les salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent ; > les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure et qui travaillent depuis au moins un an dans l’entreprise d’accueil et sont présents dans ses locaux (sauf mise à disposition pour remplacement d’un salarié absent) ; > les dirigeants de société qui reçoivent une rémunération ou des avantages considérés au plan fiscal comme traitements et salaires (PDG de société anonyme, gérants minoritaires de SARL…).

Bon à savoir
A terme, les titulaires de contrats aidés conclus à durée