MMMMM
5291 mots
22 pages
ATE L I E R D ’ A R C H I T E C T U R EARCHILab’ s.p.r.l.
2 0 3 / 1 5 b o u l e v a r d J o s e p h Ti ro u - 6 0 0 0 C H A R L E R O I
Tél : + 32(0)71 / 33 22 75 Fax : + 32(0)71 / 31 45 74
E-mail : archilabsprl@gmail.com – www.archilabsprl.be
T.V.A. : Be 0816 798 396 – compte bancaire ING : 363-0458907-40
CONVENTION
ARCHITECTE / MAITRE DE L'OUVRAGE
ENTRE Mr et Mme DUMOULIN - MAGEREN
Domicilié place Bougard, 20 à 6180 Courcelles
Ci-après dénommés « le maître de l'ouvrage »;
ET la s.c. Atelier d’Architecture ARCHILab’ s.p.r.l., dont les bureaux sont situés boulevard Tirou 203/15, 6000 CHARLEROI inscrit à la liste de l’Ordre des Architectes de la
Province de Hainaut
Représenté par Monsieur Cyril ROUSSEAUX, architecte, gérant, inscrit à la liste de l’Ordre des Architectes de la Province de Hainaut
Ci-après dénommé « l'architecte ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1er : Situation de la construction et objet de la convention
-
Le projet comprend la construction d'une habitation unifamiliale.
Le terrain est situé rue Neuve à 6238 Liberchies
Le maître d'ouvrage déclare être plein propriétaire du bâtiment.
Le maître d'ouvrage fournit avant que les études ne soient entamées: les titres de propriété, les données cadastrales, les données exactes sur le terrain, notamment les plans de bornage et de nivellement, les prescriptions urbanistiques et toute autre information utile.
Afn de pouvoir réaliser le projet, l’architecte recueille les renseignements notamment auprès des diverses administrations et régies au nom et pour le compte du maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage informe l’ architecte de toutes les charges réelles et personnelles ainsi que de toutes les servitudes publiques ou privées éventuelles grevant le terrain sur lequel la construction sera érigée. Le maître d'ouvrage indique, si nécessaire avec l’aide de son géomètre, les limites exactes du terrain.
Le projet doit être conçu en fonction du programme que le maître