Introduction
1er principe : autonomie de la volonté.
Contrat régit par des règles qu’on retrouve dans le code civil mais également dans le code de la consommation. Un principe est fondamental est le principe de liberté présent dans le droit des contrats, issu de la révolution française.
Ce principe se matérialise de différentes façons : liberté de contracter ou non, choix du cocontractant (même si cette liberté n’est pas absolue), liberté de négocier le contenu du contrat. Cette triple liberté renvoi au principe de consensualisme, l’échange de consentement permet de former un contrat. Le principe de consensualisme n’est pas absolu.
Deux types de formalismes : but probatoire : en cas de litige comment je fais pour prouver ? art 1341 et suivants indispensable : vente d’un immeuble en Alsace Moselle nécessite un acte authentique obligatoirement.
Lorsque le contrat est valablement formé, il acquiert une force obligatoire. Si je n’exécute pas mon obligation je suis sanctionné. Le contrat m’oblige moi, l’autre mais pas mes voisins. Principe d’effet relatif du contrat : le contrat ne crée pas d’obligation pour les tiers.
Si je subis un dommage par un tiers, responsabilité délictuelle et pas une responsabilité contractuelle.
Cette autonomie de la volonté qui se rattache au principe de la liberté, a pu être remise en cause au cours de l’histoire par la mise en œuvre de règles impératives de + en + nombreuses. Le contrat ressemble de + en + à une accumulation de formules types.
Si mon contrat est dans un secteur particulier bancaire … on a un ensemble de règles qui se superposent pour chaque type de contrat.
Thème 1 : De la force obligatoire du contrat
M. Carbonier « le contrat est un pilier de la société, sans contrat il n’y aurait pas de transactions d’échange … ». Ce pilier assure sécurité et confiance. Il y a une sanction, une responsabilité contractuelle ce qui donne une importance au contrat.
Le contrat crée une obligation pour celui qui s’engage.